La préparation du cadre budgétaire appliqué par la collectivité sera réalisée par les transactions Imputations de CP ‘ Dépense’ et ‘Recette’.

Ces tâches permettent de définir l'ensemble des comptes budgétaires (imputations) de dépenses ou de recettes utilisés dans le cadre d'un exercice et d'un budget (principal ou annexe).

Un compte budgétaire correspond à une association d'éléments de nomenclature et peut posséder des crédits alloués lors des différentes étapes budgétaires.

Un compte budgétaire se décompose en plusieurs parties :

- l'identification du compte (éléments de nomenclature et bascules)

- l’attachement éventuel à une enveloppe budgétaire précédemment créée dans la gestion des AP (Autorisations de programmes).

- les mouvements budgétaires (saisie des crédits alloués)

- une éventuelle distribution des crédits par l'intermédiaire des structures de gestion

- une relation avec d'autres comptes budgétaires grâce au lien

- la définition de ventilations extra-comptables par le rattachement à des groupes et critères 'analytiques'.

Un compte budgétaire contient ainsi des informations d'origines diverses :

- l'identifiant du compte budgétaire, à savoir :

* les informations obligatoires : l'exercice, le code budget, et l'article (ou nature) en dépense,

* les informations facultatives : selon la nomenclature, le sous-chapitre (sous-fonction), le programme, et le service.

- des bascules :

* compte d'ordre ou réel

* présence de structure de gestion (obligatoire/facultative/interdite)

* gestion de la TVA(sans TVA/Hors taxes/T.T.C.)

* compte bloqué (oui/non), destiné à interdire l'utilisation de ce compte dans toutes les tâches de mise à jour de CORIOLIS.

- un code lien destiné à suivre des crédits pour un ensemble de comptes budgétaires. Ce code lien peut être attribué manuellement ou automatiquement (selon le paramétrage mis en place dans la tâche 'Collectivité par budget')

- des mouvements budgétaires de crédits,

- un numéro de règle de gestion à appliquer

- des montants relatifs à des totaux ou des disponibles. Par exemple :

* total des crédits alloués

* total des consommations

* disponible budgétaire

* disponible sur engagements ...

dépendant de la règle de gestion appliquée

- des structures de gestion

- des appartenances, c'est-à-dire un rattachement à des éléments analytiques.

- des entités administratives pour une vision extra comptable du budget.

Le rattachement d'un compte budgétaire à une Section (Investissement / Fonctionnement) est déterminé par l'article. Si le compte budgétaire est géré sans TVA ou T.T.C., l'ensemble des crédits inscrits et des consommations sont T.T.C. Si le compte budgétaire est géré Hors taxes, l'ensemble des crédits inscrits et des consommations sont hors taxes.

Cette fonction s’effectue à partir de l’objet ’Crédits de paiements/Dépenses ou Recettes’  du navigateur.

La page d’accueil ‘Gestion des budgets Dépenses ou Recettes’  est équipée de boutons d’actions  qui assurent les fonctions :

consultation - création - ‘liste’ d’imputations budgétaires.

Interrogation  d’un budget Cp Dépenses ou Recettes :

Cliquer sur le bouton ‘Consulter’ après avoir saisi un ou plusieurs critères correspondants à l’imputation recherchée.

La page d’interrogation du budget CP (Dépenses ou Recettes) s’affiche avec toutes les caractéristiques détaillées de l’imputation

et avec tous les boutons d’actions qui  ouvrent l’accès aux autres fonctions de cet objet :

- fonctions standards : C’est à partir de cette page d’interrogation qu’on peut modifier –supprimer-ajouter ou annuler la consultation en cours.

- fonctions  spécifiques,  voir les tâches suivantes :

mouvements de crédits

 fiche

appartenances

prévisions de réalisations

axes d’analyses (voir  module Axes d'analyse)

répartitions Cmp  (voir répartition CMP)

Création du budget Cp Dépenses ou Recettes :

Cliquer sur le bouton ‘Ajouter’ de la page ‘Gestion du budget Cp’ ou ‘Interrogation du budget Cp’ pour accéder à la page de création du budget Cp.

Dans l' hypothèse de l' utilisation du module de préparation budgétaire, la création des imputations d' un nouvel exercice est faite à partir du module

préparation budgétaire et non pas  dans cette tâche.  La création d' un compte budgétaire se fait en deux phases :

- La première consiste à créer le compte à partir des élément définis dans la nomenclature.

- La seconde correspond à l' affectation des crédits sur le compte créé, désignés dans Coriolis sous le nom de mouvements budgétaire.

L' écran se décompose en quatre zones  d’informations  principales :

Zone d’informations  Nomenclature et gestion du compte

- L' identification de l' imputation budgétaire est composée de cinq éléments de nomenclature, ces derniers devant avoir été préalablement créés dans la nomenclature, plus la notion

d' enveloppe dans le cadre de la gestion en AP (Autorisation de programmes). Certains éléments de nomenclature sont obligatoires, d' autres facultatifs. cliquer sur le bouton

pour  activer la page sélection de l’élément de la nomenclature.

- Règle de gestion' : l' attribution d' une règle de gestion (ou règle de consommation) à l' imputation budgétaire permettra de déterminer, et contrôler ultérieurement, quels sont les

mouvements de consommation autorisés ou non sur cette imputation.

                Si l' imputation est sur enveloppe, cette zone est non modifiable, elle correspond à la règle de gestion de la ligne d'  enveloppe.

- compte d' ordre' (case à cocher) :  permet de choisir si l' imputation budgétaire concerne des mouvements financiers internes.

                Si l' imputation est déclarée imputation d' ordre' , aucun mouvement réel ne pourra être saisi.

                Si l' imputation est déclarée imputation réelle' , il sera possible de saisir des mouvements réels et des mouvements d' ordre.

                Si l' imputation est sur enveloppe, elle ne sera jamais compte d' ordre (non modifiable).

- compte bloqué' (case à cocher) qui  interdit tout mouvement financier sur cette imputation.

-  FCTVA' (case à cocher )  permet de déterminer les mandats devant faire partie de l' état FCTVA. L' utilisation lors du mandatement de cette bascule est identique aux bascules DGE.

- Opér. Patrimoniale' (case à cocher), permet de sélectionner les imputations budgétaires à inclure dans l' état B4 Section d' investissement Opérations patrimoniales' des maquettes

budgétaires de la M14. L' opération patrimoniale est également appelée opération d' ordre à l' intérieure de la section d' investissement. Cette zone ne peut être cochée que si l'

option  Compte d' ordre' est validée.

- DGE1 et DGE2 (case à cocher), permettent de déterminer les mandats devant faire partie de l' état DGE. Si l' une des cases à cocher est activée, la création du mandat entraînera

automatiquement l' alimentation des zones DGE1' et DGE2' dans la table des mandats.

-gestion de TVA : cette  liste peut prendre trois valeurs:

sans TVA : lors de la consommation de crédits sur cette imputation, la saisie d' un code TVA ne sera pas nécessaire. Aucun montant de TVA ne sera calculé.

H.T. : lors de la consommation de crédits sur cette imputation, la saisie d' un code TVA sera obligatoire. Les crédits gérés sur cette imputation seront des montants H.T.

T.T.C: lors de la consommation de crédits sur cette imputation, la saisie d' un code TVA sera obligatoire. Les crédits gérés sur cette imputation seront des montants T.T.C.

En mode création, cette liste n' est pas accessible, la gestion de TVA est gérée automatiquement : s' il y a une enveloppe, la gestion de TVA est celle de l' enveloppe, sinon c' est

celle de l' article.

En mode modification, la TVA peut être changée, à condition qu' il n' y ait pas d' enveloppe ni de consommations sur cette imputation.

- S.D.G' (Structure De Gestion) cette liste  peut prendre les trois valeurs suivantes :

facultatifs : la consommation des crédits pourra se faire sur l' imputation ou sur la SDG,

obligatoires : la consommation des crédits ne pourra se faire qu' à travers la SDG,

 interdit : la création de SDG sera impossible.

-code  Activité : cette zone permet de spécifier l' activité sur laquelle les consommations seront effectuées (dans ce cas, la numérotation des mandats et titres sera sur une série distincte,

celle de l'  activité). Cliquer sur le bouton pour activer la page de sélection d’un code activité.

               

Zone  d’information  Situation financière

- Total des crédits inscrits, correspond à la somme des crédits affectés à l' imputation  au titre du : BP , BS, DM, RP, VC détaillés en dessous.

- Filtre permet de bloquer des crédits au sein de l' imputation, ainsi un responsable des finances pourra réserver des crédits afin de réguler la consommation des crédits de paiement sur l'

imputation budgétaire,

- Total des crédits : Ce montant équivaut à la soustraction des crédits inscrits aux montants filtres et aux montants reste à réaliser et excédent budgétaire.

- Excédent budgétaire : cette zone est alimentée par les traitements de clôture du budget elle est accessible en modification pour les ajustements manuels.

-Reste à réaliser : cette zone est alimentée par les traitements de clôture du budget elle est accessible en modification pour les ajustements manuels.

-Total réalisé net normal : équivaut à la somme des mandats réels et des mandats d' ordre auquel on soustrait la somme des mandats réels et mandats d' ordre annulés. Si la tâche en cours est celle des titres, les sommes sont celles des titres.

-Total réalisé net proposé : équivaut à la somme des propositions de mandats réels et des propositions mandats d' ordre. Si la tâche en cours est celle des titres, les sommes sont celles des titres.

-Disponible sur paiement :  correspond au Total des crédits' moins le Total consommé.

- La liste du cumul des consommations se charge  en fonction des consommations effectuées sur les différents porteurs de crédits utilisés sur cette imputation. En standard, il est donc

possible de trouver les cumuls suivants, sachant que les libellés qui apparaissent sont ceux déclarés au niveau du porteur de crédit :

- Affectation d' AP

- Sous-Affectation d' AP

- Réservation d' AP

- Engagement d' AP

- Réservation de CP

- Engagement de CP

- Service réalisé de CP

S' il y a eu des consommations sur une imputation budgétaire, celle ci ne peut pas être supprimée. Le calcul et l' affichage des totaux mandatés, des restes et des disponibles s' effectuent automatiquement en fonction des opérations financières réalisées.

-Disponible budgétaire : correspond au disponible après consommation' auquel on soustrait le total des cumuls des consommations de la liste.

Zone d’informations Lien 

Cette zone assure la  création manuelle d’un lien entre plusieurs imputations budgétaires . Ce lien permettra de suivre, lors de la saisie des mouvements (engagements, mandats), deux

cumuls :

- le total des crédits des comptes budgétaires liés,

- le total des disponibles des comptes budgétaires liés.

Pour créer un nouveau lien, saisir le numéro du lien à attribuer pour l’imputation budgétaire en cours.

Un lien existant se met à jour automatiquement lors :

- de la saisie des mouvements budgétaires. La saisie de nouveaux crédits sur un compte budgétaire incrémente le total des crédits et le disponible du lien,

- de la création d'engagements ou de mandats normaux : cette saisie diminue le disponible du lien,

- du solde des engagements ou de la saisie de mandats d'annulation : cette saisie augmente le disponible du lien.

(Pour la création de liens automatiques se reporter à l’objet ‘Collectivité par budget’ du module ‘Administrateur’ menu ‘Définir’ onglet ‘Informations administratives’ bouton ‘Paramétrage du lien’)

Zone d’information Niveau de vote

Les informations de cette zone sont données à titre indicatif et ne sont pas saisissables. Elles indiquent, en fonction du type de vote, du niveau de vote et de la section,

la zone Contrôle-Fonction, la zone Contrôle-Nature ainsi que la zone Contrôle-Opération dans le cas d' un budget sur la base d' une nomenclature M14, M21, M4 ou M52.

Le niveau de vote par chapitre ou par article est indiqué dans le titre de ce groupe.

Lors de la création et de la modification d' un budget, un contrôle est effectué pour n' accepter que les budgets respectant la réglementation actuelle (en fonction du type de vote, du

niveau de vote et de la section).

La saisie d’un mouvement budgétaire sur un budget cp se fait pendant  son intérrogation en cliquant   sur le bouton ‘’Mouvements ‘’

On accède alors à la page ‘’saisie des mouvements Dépenses/Recettes ‘’ qui fonctionne comme toutes les listes de l’application.

L’entête de la page contient des informations sur les caractéristiques et les montants cumulés du budget cp.

Le tableau  contient la liste  détaillée des mouvents existants.

La création d’un mouvement se fait en cliquant sur ‘’Ajouter’’ dans la page ‘’saisie des mouvements’’

Les mouvements budgétaires correspondent aux inscriptions budgétaires ou crédits alloués sur les comptes budgétaires.

Dans l’hypothèse de l’utilisation du module de préparation budgétaire de Coriolis, la saisie des mouvements est faite à partir du module ‘préparation budgétaire’ et non pas

dans cette tâche.

On distingue plusieurs catégories de mouvements budgétaires :

- ceux relatifs à l'étape budgétaire 'Budget Primitif',

- ceux relatifs à l'étape budgétaire 'Budget Supplémentaire',

- ceux relatifs aux Reports,

- ceux relatifs aux étapes budgétaires 'Décisions modificatives'.

- ceux relatifs aux virements de crédit.

Les mouvements budgétaires constituent donc la justification détaillée du total des crédits du compte budgétaire.

Un mouvement budgétaire s'identifie par les informations suivantes :

- un libellé obligatoire de 30 caractères,

- un libellé facultatif de 30 caractères,

- un montant obligatoire,

- un date,

- un type de mouvement correspondant à :

* BP = Budget Primitif

* BS = Budget Supplémentaire

* RP = Report

* DM = Décision Modificative

* VC = Virement de crédit

- un numéro de décision modificative pour le type de mouvement 'DM'. Ce numéro de DM va de 1 à 999.

Le nombre de mouvements budgétaires pour un compte est illimité. Afin de conserver une cohérence, il s'avère indispensable de ne créer qu'un seul mouvement au sein d'un compte

budgétaire, pour les étapes BP, BS, RP, ainsi que par numéro de DM.

La création et la suppression d’un mouvement de type ‘VC’ sont interdites. Seule la modification des libellés et de la date est autorisée pour un mouvement de ce type .

A chaque saisie d'un mouvement budgétaire, le total des crédits et le disponible budgétaire sont automatiquement mis à jour.

Dès lors que les crédits d'une étape budgétaire ont été inscrits sur les différents comptes budgétaires, il convient de bloquer l’accès à ces mouvements budgétaires par le blocage de

l'étape budgétaire concernée (voir l’objet 'Collectivité par Budget').

La saisie d’une  appartenance  sur un budget cp se fait pendant  son intérrogation en cliquant   sur le bouton ‘’ Appartenance ‘’

On accède alors à la page ‘’Appartenance du budget Dépenses/Recettes ‘’ qui fonctionne comme toutes les listes de l’application.

L’entête de la page contient des informations sur les caractéristiques du budget .

Le tableau  contient la liste  détaillée des appartenances existantes.

La création des critères d’appartenance se fait en cliquant sur ‘’Ajouter’’ dans la page ‘’ Appartenance du budget Dépenses/Recettes ‘’

Cette fonction  permet d’attacher à une imputation budgétaire un groupe et des critères  d’appartenance.

L’imputation en ligne pourra être associée à chacun des groupes d’appartenance apparaissant dans la liste. ‘’Groupe d’appartenance’’  et qui ont été définis dans l’objet ‘groupe

d’appartenance’ du navigateur.  Un seul critère par groupe d’appartenance.

Pour saisir un critère d’appartenance il suffit de sélectionner  un groupe de la liste et puis cliquer sur le bouton qui est situé à la suite du libellé pour activer la page de sélection

des critères d’appartenance existants. Cliquer sur le bouton de la colonne ‘’Consult’’ sur la ligne de son choix. (voir la tâche utilisation des listes de recherche). Valider  la création du

 nouveau criètere qui s’inscrit dans la liste de la page ‘’Appartenace du budget Dépense/Recette ‘’ , valider définitivement le nouveau critère dans la liste.

La saisie d’un axe d’analyse sur un budget cp se fait pendant  son intérrogation en cliquant   sur le bouton ‘’Axes d’analyse ‘’

On accède alors à la page ‘’saisie  multiple d’un axe d’analyse par budget ‘’ qui fonctionne comme toutes les listes de l’application.

L’entête de la page contient les références de l’imputation budgétaire  et  une liste pour la  sélection des axes d’analyses  avec  indication du reste à repartir.

Le tableau  contient la liste  détaillée des axes d’analyse  existants. 

La création d’un nouvel axe d’analyse  se fait en cliquant sur ‘’Ajouter’’ dans la page ‘’saisie saisie  multiple d’un axe d’analyse par budget ’’

La sélection de l’axe principal étant faite  dans la page précédente, la saisie se limite à la saisie d’une ou plusieurs  de ces branches:

Saisie des branches :

- Liste des niveaux de l'axes : création d'une branches de l'axes; cliquer sur le bouton pour sélectionner le niveau souhaité, sinon saisir un nouveau niveau en respectant les règles.

C'est à dire  que le nouveau niveau ne peut être créer que s'il existe déjà un niveau de rang supérieur.

Pour la branche de l'axe en cours:

-Libelle :

- Pourcentage: saisir un pourcentage si le paramétrage prévoit sa présence et faire la ventilation sur les différentes branches de ce même axe en tenant compte du contrôle à 100% si

  paramètre est actif.

- Quantité: saisie facultative d'une quantité qui servira de base d'analyse,

- Code unité: copié automatiquement du paramétrage de l'axe, sans contrôle. Sinon cliquer sur le bouton pour activer la page de sélection des codes unités.

- Type de coût: copié automatiquement du paramétrage de l'axe . Sinon cliquer sur le bouton pour activer la page de sélection des types de coûts.

La saisie d’une répartition Cmp sur un budget CP se fait pendant  son interrogation en cliquant   sur le bouton ‘Répartition Cmp’

On accède alors à la page ‘’saisie  multiple d’une répartition Cmp par budget ‘’ qui fonctionne comme toutes les listes de l’application.

La  page contient les références de l’imputation budgétaire  et une zone d’informations saisissables :

- Ligne NCMP : générée automatiquement à la validation d’une ligne de répartition CMP.

- Catégorie :Sélectionner : Travaux ou Fournitures ou Service

- Sous-Catégorie : sélectionner une sous-catégorie de la catégorie précédente : Travaux = (Travaux ou Ouvrages) ; Fournitures = (Unique ou Récurrente) ; Service = (Unique ou

   Récurrent  ou Continu) y compris les sous catégories paramétrables.

- Numéro : pour saisir un numéro d’ensemble unique, cliquer sur le bouton  pour activer la page de sélection des numéros de marchés publics.

- Nomenclature : pour saisir un code de nomenclature CMP, cliquer sur le bouton  pour activer la page de sélection des  nomenclatures CMP.

- opération de service :  pour saisir un numéro d’ opération de services, cliquer sur le bouton  pour activer la page de sélection des  opérations services.