Mandat d’annulation

Un mandat d'annulation va permettre à la collectivité de constater le rejet partiel ou total du payeur à régler un mandat normal.

Cette procédure est normalement du ressort du service des finances afin de constater le refus du payeur.

La saisie d'un mandat d'annulation est forcément rattachée à un mandat normal édité et la validation de ce type de mouvement entraîne la sortie papier d'un mandat d'annulation et du bordereau journal qui l'accompagne.

Les mandats d'annulation comportent un numéro de série continu mais différent de celui des mandats normaux.

Un mandat normal peut avoir plusieurs annulations partielles, mais la somme de ces annulations ne peut pas dépasser la somme du mandat normal.

Un mandat d'annulation n'est pas multi-ligne et l'annulation totale d'un mandat normal de trois lignes entraîne la création de trois mandats d'annulation séparés.

Un mandat d'annulation hérite de toutes les caractéristiques du mandat normal qu'il annule et remet à jour systématiquement l'ensemble des entités en temps réel mais dans le sens inverse du mandat normal.

Un mandat d'annulation saisi, mais non encore édité, peut faire l'objet d'une modification ou d'une suppression complète ( si les sécurités le permettent ). Par contre, un mandat d'annulation saisi et édité ne peut plus être modifié ou supprimé.

L'annulation d'un mandat d'annulation n'existe pas, car il suffit de repasser un mandat normal.

Titre d’annulation

Un titre d'annulation va permettre à la collectivité de constater le rejet partiel ou total du payeur à encaisser un titre normal.

Cette procédure est normalement du ressort du service des finances afin de constater le refus du payeur.

La saisie d'un titre d'annulation est forcément rattachée à un titre normal édité et la validation de ce type de mouvement entraîne la sortie papier d'un titre d'annulation et du bordereau journal qui l'accompagne.

Les titres d'annulation comportent un numéro de série continu mais différent de celui des titres normaux.

Un titre normal peut avoir plusieurs annulations partielles, mais la somme de ces annulations ne peut pas dépasser la somme du titre normal.

Un titre d'annulation n'est pas multi-ligne et l'annulation totale d'un titre normal de trois lignes entraîne la création de trois titres d'annulation séparés.

Un titre d'annulation hérite de toutes les caractéristiques du titre normal qu'il annule et remet à jour systématiquement l'ensemble des entités en temps réel mais dans le sens inverse du titre normal.

Un titre d'annulation saisi, mais non encore édité, peut faire l'objet d'une modification ou d'une suppression complète ( si les sécurités le permettent ). Par contre, un titre d'annulation saisi et édité ne peut plus être modifié ou supprimé.

L'annulation d'un titre d'annulation n'existe pas, car il suffit de repasser un titre normal.

La création de Mandat/titres d’annulation s’effectue à partir de l’option ’Mandat/titres’ puis  ‘ Annulations’ du menu  ‘CONSOMMATIONS’

Un Mandat/titre d’annulation permet de constater le rejet partiel ou total d’un Mandat/titre normal par le payeur.

L’écran de saisie est composé de deux parties, l’une permettant de saisir les données du Mandat/titre d’annulation., l’autre permettant de visualiser les informations du Mandat/titre normal sur lequel portera l’annulation

La création d’un Mandat/titre d’annulation n’est possible que sur un Mandat/titre déjà édité.

Saisir en premier lieu le numéro et la ligne du Mandat/titre normal sur lequel portera le Mandat/titre d’annulation, puis cliquer sur la barre ‘Ajouter’.

Les principales informations permettant d’identifier le mouvement sont rappelées, un bouton ‘Détail du mouvement’ permettant d’interroger la ‘fiche’ du Mandat/titre.

Les boutons ‘Infos’ permettent d’interroger le Tiers, l’imputation budgétaire, les informations complémentaires du service, la structure de gestion.

Le bouton CMP permet de saisir les répartition lié au Mandat/titre d’annulation

Le bouton i permet d’afficher les informations sur la date de création, de modification …

L’écran ‘Ajout d’une annulation’ permet de saisir les informations qui identifieront le mandat/titre.

Informations de l’entête

‘Exercice’

L’exercice du mandat/titre normal à annuler

‘Numéro’, ‘Ligne’

Chaque mandat/titre d’annulation est identifié par un numéro (appelé numéro provisoire externe) plus un numéro de ligne. Lors de la création, ce numéro est attribué automatiquement par le système. Il s’agit d’un numéro d’ordre consécutif à l’intérieur d’une collectivité et d’un budget (tâche ‘Entête dépenses’).

Ce numéro est un numéro provisoire (généralement supérieur à 50 000, dépendant du paramétrage fait dans la tâche ‘entête dépenses’) qui sera remplacé, suite au traitement d’édition des mandat/titres, par un numéro définitif.

La recherche d’un mandat/titre d’annulation existant peut se faire à partir de son numéro provisoire ou de son numéro définitif.

‘Mouvement Bloqué’

Cette case à cocher sera renseignée automatiquement (elle est toutefois saisissable) en fonction des droits d’accès définis dans les ‘sécurités utilisateurs. Les mandat/titres d’annulation bloqués ne seront pas pris en compte lors du traitement d’exploitation (éditions des mandat/titres et des bordereaux). Ils devront faire l’objet d’un déblocage.

Informations financières

‘Objets’

Trois zones de 25 caractères chacune, permettent de préciser respectivement l’objet du mandat/titre d’annulation, les références (référence facture,...). Ces libellés seront édités sur le mandat/titre d’annulation et le bordereau en fonction des règles d’éditions définies lors de la mise en place des procédures d’exploitation (éditions des mandat/titres et bordereaux), sachant que ces procédures sont également liées au type d’imprimé utilisé par la collectivité.

Informations Engagement

‘Engagement’

 Dans ce groupe sont affichées les références du code du budget et de l’engagement de CP ou AP sur lequel a été passé le mandat/titre normal à annuler.

Informations complémentaires

Un certain nombre de cases à cocher permettent d’apporter des précisions complémentaires sur l’édition du mandat/titre d’annulation.

‘Bordereau’

Le numéro de bordereau provisoire sur lequel le mandat/titre d’annulation en cours de saisie devra être édité peut être spécifié en suivant les règles ci-après :

- actuel : le numéro de bordereau provisoire affecté au mandat/titre d’annulation en cours de saisie est le dernier utilisé (ce numéro est consultable, dépendant de vos droits d’accès, dans la tâche ‘Entête dépense’ du menu Définir.

- suivant : le numéro de bordereau provisoire affecté au mandat/titre d’annulation en cours de saisie est le dernier utilisé incrémenté de un.

- manuel : le numéro de bordereau provisoire est saisi au moment de la création.

FLors de la création du premier mandat/titre d’une série, le bouton ‘suivant’ est sélectionné par défaut. A partir du second mandat/titre, le bouton ‘manuel’ est sélectionné par défaut, le numéro du bordereau du premier mandat/titre saisi est automatiquement indiqué dans la zone ‘numéro’.

‘Urgent’

Un mandat/titre ‘urgent’ aura la particularité d’être édité seul sur un bordereau.

‘Ordre de Reversement’

Activer cette bascule pour saisir un ordre de reversement , qui ensuite récupérable dans l’exploitation des mandat/titre et des titres

‘Bénéficiaire’

Cette case sera principalement utilisée pour les mandat/titres d’annulation provenant de l’interface généralisée pour lesquels un bénéficiaire est présent.

La présence ou non d’un ‘bénéficiaire’ dans la zone tiers du mandat/titre normal n’a aucun impact sur cette case à cocher.

 ‘Désolde’

Cette case à cocher n’est activable que si le mandat/titre normal sur lequel pointe le mandat/titre d’annulation en cours est un mandat/titre ‘soldeur’. Son activation permet de désolder l’engagement.

‘Charges à payer’

Dans le cadre des rattachements des charges à l’exercice, la procédure de contrepassation impose que le mandat/titre de rattachement de l’exercice N soit totalement annulé en début de l’exercice N+1. La case à cocher ‘Charges à payer’ permet de typer ces mouvements liés à cette opération de fin d’exercice. Ces annulations ont un code nature spécifique dans l’enregistrement Indigo Mandat/titre. La fonction de mandat/titres annulations ne permet pas de saisir ce type de mouvement, ils sont générés automatiquement par une procédure Batch exécutée au début de l’exercice budgétaire.

‘C/P constatés d’avance’ – Charges ou produits constatés d’avance

Cette case à cocher permet d’annuler les charges qui ont donné lieu à émission d’un mandat/titre de paiement mais qui se rapportent partiellement ou totalement à l’exercice suivant. Une annulation typée ‘C/P constatés d’avance’ entraîne un code nature spécifique dans l’enregistrement Indigo Mandat/titre.

‘Annulation totale’

Un simple clic sur cette case à cocher permet d’affecter automatiquement les zones de montant avec les valeurs indiquées dans le mandat/titre normal.

‘Code période’ et ‘Code opération’

Ces champs ne sont à renseigner que pour les collectivités gérant des déclarations de TVA (principalement dans le cadre de la nomenclature M49), afin d’obtenir les éléments permettant d’établir les déclaration mensuelles.

Si le " contrôle code période et date de saisie des mouvements " est coché, la date de modification du mandat/titre doit être comprise entre la date de début de période et la date limite de période.

FL’exploitation de ces deux zones, implique un paramétrage préalable au moyen des tâches ‘Code opération’ et ‘Code période’ du menu ‘CODIFICATIONS’.

Date d’échéance’

Date prévisionnelle d’édition du mandat/titre.

Dépendant des règles de gestion définies dans les procédures d’exploitation (édition des mandat/titres et des bordereaux), cette date sera ou non prise en compte. Si cette gestion est activée (dans la procédure d’exploitation des mandat/titres), seuls les mandat/titres dont la date d’échéance est passée seront édités.

‘Montants’

Les trois zones ‘T.T.C..’, ‘T.V.A.’ et ‘H.T.’ sont saisissables.

Dépendant de la zone saisie, ‘T.T.C.’ ou ‘H.T.’ l’autre est calculée automatiquement en fonction du code T.V.A. saisi (dans l’hypothèse où l’imputation budgétaire est déclarée ‘H.T.’ ou ‘T.T.C.’).

Dépendant des droits d’accès associés au mot de passe (sécurités utilisateurs), le montant de la ‘T.V.A.’ devra obligatoirement ou non être égal au Montant H.T. * le taux de T.V.A.. Dans tous les cas, sauf si l’imputation est déclarée sans gestion de T.V.A., le montant ‘T.T.C.’ devra être égal au ‘H.T.’ plus T.V.A..

Bouton CMP :

Permet de saisir les répartition lié au mandat/titre d’annulation

Bouton Info Consommation :

Permet d’afficher les informations sur le mouvement normal à annuler …