Cette fonction permet de définir les codes ‘Opérations dépense’ utilisés dans la gestion de TVA.
La nomenclature M49 oblige de déclarer mensuellement la TVA à la Direction Générale des Impôts. Cette déclaration de TVA est présentée par code opération. Chaque code opération représente une classification de dépense bien précise. Par conséquent, cette fonction permet de saisir les codes opérations utilisés par la déclaration.
Le code opération pourra être renseigné lors de la saisie des mandats avec le code période.
L’objectif de la gestion des codes opérations, est d’éditer mensuellement un état regroupant les dépenses effectuées par code opération. Cet état doit permettre de remplir plus aisément la déclaration de TVA.
Exemples :
- 16 : Biens constituant des immobilisations,
- 17 : Autres biens et services,
- 18 : Autre TVA à déduire,
- ...
| Voir également les objets suivants : |
| Consommation annulation détail |
| Consommation normale détail |
| Voir également les tâches suivantes : |
| Opérations de TVA |

Cette fonction permet de définir les codes
opérations dépenses et recettes utilisées dans la gestion de TVA.
Le code opération est défini pour une
collectivité, un budget et un exercice.
A ce code est associé un libellé, celui-ci
permet de détailler la description de l’opération.
La définition des codes opérations
TVA dépenses et recettes qui seront
affectées aux mandats et titres ,
s’effectue à partir de l’objet
‘Code opération TVA /Dépense ou
Recette’ du navigateur.
La page d’accueil ‘Code opération
TVA /Dépense ou Recette’ se décompose en deux zones
d’informations. Chaque zone d’informations correspond à une tâche spécifique,
ces tâches sont interdépendantes et font de l’objet ‘Codes classes’ un
outil multi fonctionnel qui permet de rechercher, de stocker et de traiter
les informations.
v
une zone liste des Codes opération TVA /Dépense
ou Recette déjà existants
v
une zone de recherche
et de saisie d’informations sur les Codes opération TVA /Dépense ou Recette.
Liste Codes opération TVA /Dépense ou Recette :
C’est
une zone de stockage des Codes opération TVA existants qui se chargent
automatiquement au lancement l’objet .
La zone
liste se charge instantanément
suite à la création d’un nouveau
Code opération TVA dans la zone d’informations saisissables.
Cette liste des Codes opération TVA est
organisée selon une arborescence à un niveau
qui affiche l’exercice, le code budget, le code opération TVA et
le libellé des Codes opération TVA, cet affichage est personnalisable.
Les
caractéristiques détaillées
du Code opération TVA sélectionné sont disponibles dans la zone
d’informations saisissables .
Zone
informations saisissables Code opération TVA /Dépense ou Recette :
Cette zone permet de réaliser des
transactions sur les caractéristiques détaillées des Codes opération TVA :
Interrogation ,ajout , liste, saisie
multiple.
Interrogation d’un code opération TVA Dépense ou Recette
On peut interroger un Code opération TVA soit à partir de la sélection de cette classe dans la liste
précédente,
soit à partir d’une recherche ponctuelle dans
la zone gestion des Codes opération
TVA .
Cliquer sur le bouton ‘Consulter’ après avoir saisi les critères correspondants à la classe recherchée pour une interrogation.
En interrogation il est possible d’ajouter
une nouveau Code opération TVA ou de modifier, de supprimer et d’annuler l’interrogation
d’un
Code opération TVA existant,
en cliquant sur l’un des boutons d’action de son choix.
Création d’un code opération TVA
Dépense ou Recette
Cliquer sur le bouton ‘Ajouter’ pour
créer un nouveau Code opération TVA :
- numéro du code opération
- libellé,
celui-ci permet de détailler la description de l’opération
Liste des codes opération TVA Dépense
ou Recette :
Cliquer sur le bouton ‘Liste’
pour rechercher et obtenir un résultat
sous la forme d’une liste (ou en tableau).
Cliquer sur le bouton ‘I’ de la
colonne ‘Select.’ Pour avoir une affichage des caractéristiques
détaillées du
Code
opération TVA idem ‘interrogation
d’un code opération TVA.
Voir la tâche ‘Liste’.
Saisie multiple :
Cliquer sur le bouton ‘Saisie++’ pour
accéder une tâche qui permet de traiter
les codes opération par paquets.
Voir tâche ‘Saisie multiple’.