Code opération TVA

Cette fonction permet de définir les codes ‘Opérations dépense’ utilisés dans la gestion de TVA.

La nomenclature M49 oblige de déclarer mensuellement la TVA à la Direction Générale des Impôts. Cette déclaration de TVA est présentée par code opération. Chaque code opération représente une classification de dépense bien précise. Par conséquent, cette fonction permet de saisir les codes opérations utilisés par la déclaration.

Le code opération pourra être renseigné lors de la saisie des mandats avec le code période.

L’objectif de la gestion des codes opérations, est d’éditer mensuellement un état regroupant les dépenses effectuées par code opération. Cet état doit permettre de remplir plus aisément la déclaration de TVA.

Exemples :

- 16 : Biens constituant des immobilisations,

- 17 : Autres biens et services,

- 18 : Autre TVA à déduire,

- ...

Voir également les objets suivants :
Consommation annulation détail
Consommation normale détail
Voir également les tâches suivantes :
Opérations de TVA

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Opérations de TVA

Cette fonction permet de définir les codes opérations dépenses et recettes utilisées dans la gestion de TVA.

Le code opération est défini pour une collectivité, un budget et un exercice.

A ce code est associé un libellé, celui-ci permet de détailler la description de l’opération.

La définition des codes opérations TVA  dépenses et recettes qui seront affectées aux  mandats et titres , s’effectue à partir de l’objet

Code opération TVA /Dépense ou Recette’ du  navigateur.

La page d’accueil ‘Code opération TVA /Dépense ou Recette’ se décompose en  deux  zones d’informations. Chaque zone d’informations correspond à une tâche spécifique, ces tâches sont interdépendantes et font de l’objet ‘Codes classes’ un outil multi fonctionnel qui permet de rechercher,  de stocker et de  traiter les informations.

v une zone  liste des Codes opération TVA /Dépense ou Recette déjà existants

v une zone de recherche et  de saisie  d’informations sur les Codes opération TVA /Dépense ou Recette.

Liste Codes opération TVA /Dépense ou Recette :

 C’est une zone de stockage des Codes opération TVA existants qui se chargent automatiquement au lancement l’objet .

La zone  liste se charge instantanément  suite à la création d’un nouveau   Code opération TVA dans la zone d’informations saisissables. Cette  liste des Codes opération TVA est organisée selon une arborescence à un niveau  qui affiche l’exercice, le code budget, le code opération TVA et le libellé des Codes opération TVA, cet affichage est personnalisable.

Les  caractéristiques  détaillées du  Code opération TVA  sélectionné sont disponibles dans la zone d’informations saisissables .

Zone informations saisissables Code opération TVA /Dépense ou Recette :

Cette zone permet de réaliser des transactions sur les caractéristiques détaillées des Codes opération TVA :

Interrogation ,ajout , liste, saisie multiple.

Interrogation d’un  code opération TVA Dépense ou Recette

On peut interroger un Code  opération TVA  soit à partir de la sélection de cette classe dans la liste précédente,

soit à partir d’une recherche ponctuelle dans la zone gestion des Codes  opération TVA  .

Cliquer sur le bouton ‘Consulter’  après avoir saisi  les critères correspondants à la classe recherchée pour une interrogation.

En interrogation il est possible d’ajouter une nouveau  Code  opération TVA    ou de modifier, de supprimer et d’annuler l’interrogation

d’un  Code  opération TVA  existant,  en cliquant sur l’un des boutons d’action de son choix.

Création d’un code opération TVA Dépense ou Recette

Cliquer sur le bouton ‘Ajouter’ pour créer un nouveau  Code  opération TVA :

- numéro du code opération

- libellé,  celui-ci permet de détailler la description de l’opération

Liste des codes opération TVA Dépense ou Recette :

Cliquer sur le bouton ‘Liste’ pour  rechercher et obtenir un résultat sous la forme d’une liste (ou en tableau).

Cliquer sur le bouton ‘I’ de la colonne ‘Select.’ Pour avoir une affichage des caractéristiques détaillées du

Code  opération TVA  idem ‘interrogation d’un code  opération TVA.

Voir la tâche ‘Liste’.

Saisie multiple :

Cliquer sur le bouton ‘Saisie++’ pour accéder  une tâche qui permet de traiter les codes opération  par paquets.

Voir tâche ‘Saisie multiple’.

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