Cette fonction permet de gérer les codes périodes utilisés dans la gestion de TVA.

En général, les périodes sont définies par le Comptable au Trésor en accord avec la Direction des Finances de la collectivité. Pour chaque code période, il faut définir l’intervalle de date

correspondant à un mois de déclaration de TVA.   Les périodes sont définies par collectivité, budget et exercice.

La définition des Périodes TVA  dépenses et recettes qui seront affectées aux  mandats et titres , s’effectue à partir de l’objet ‘Code Période TVA /Dépense ou Recette’ du  navigateur.

La page d’accueil ‘Code Période TVA /Dépense ou Recette’ se décompose en  deux  zones d’informations. Chaque zone d’informations correspond à une tâche spécifique,

ces tâches sont interdépendantes et font de l’objet ‘Code Période TVA ’ un outil multi fonctionnel qui permet de rechercher,  de stocker et de traiter les informations.

v une zone  liste des Codes périodes TVA /Dépense ou Recette déjà existants

v une zone de recherche et  de saisie  d’informations sur les Codes périodes TVA /Dépense ou Recette.

Liste Codes périodes TVA /Dépense ou Recette :

 C’est une zone de stockage des Codes périodes TVA existants qui se chargent automatiquement au lancement l’objet .

La zone se charge instantanément  suite à la création d’un nouveau   Code période TVA dans la zone d’informations saisissables.

Cette liste des Codes  périodes TVA est organisée selon une arborescence à un niveau  qui affiche l’exercice,

le code budget,  le code période TVA et le libellé  des Codes périodes TVA, cet affichage est personnalisable. Les caractéristiques détaillées

du  Code  période TVA  sélectionné sont disponibles dans la zone d’informations saisissables .

Zone informations saisissables Codes période TVA /Dépense ou Recette :

Cette zone permet de réaliser des transactions sur les caractéristiques détaillées des Codes périodes TVA :

Interrogation ,ajout , liste, saisie multiple.

Interrogation d’un  code période TVA Dépense ou Recette

On peut interroger un Code  période TVA  soit à partir de la sélection de cette période dans la liste précédente,

soit à partir d’une recherche ponctuelle dans la zone d’interrogation des Codes  périodes TVA.

Cliquer sur le bouton ‘Consulter’  après avoir saisi  les critères correspondants à la période recherchée pour une interrogation.

En interrogation il est possible d’ajouter une nouveau  Code période TVA ou de modifier, de supprimer et d’annuler l’interrogation

d’un Code période TVA  existant,  en cliquant sur l’un des boutons d’action de son choix.

Création d’un code période TVA Dépense ou Recette

Cliquer sur le bouton ‘Ajouter’ pour créer un nouveau  Code période TVA :

Les informations contenues dans le code période sont :

- numéro du code opération

- bascule Validée (Oui/Non), cette bascule permet de valider  une période et ainsi la modification des mandats / titres qui pointent sur cette période, devient impossible.

- libellé, description détaillée de la période de déclaration,

- date de début de prise en charge des mandats / titres (date de prise en charge du Comptable du Trésor), cliquer sur  le bouton  pour activer un calendrier de saisie de la date

- date de fin de prise en charge des mandats / titres, cliquer sur  le bouton  pour activer un calendrier de saisie de la date

- date limite, cliquer sur  le bouton  pour activer un calendrier de saisie de la date

Liste des codes périodes TVA Dépense ou Recette :

Cliquer sur le bouton ‘Liste’ pour  rechercher et obtenir un résultat sous la forme d’une liste (ou en tableau).

Cliquer sur le bouton ‘I’ de la colonne ‘Select.’ Pour avoir une affichage des caractéristiques détaillées du

Code  période TVA  idem ‘interrogation d’un code  période TVA.

Voir la tâche ‘Liste’.

Saisie multiple :

Cliquer sur le bouton ‘Saisie++’ pour accéder  une tâche qui permet de traiter les codes périodes  par paquets.

Voir tâche ‘Saisie multiple’.