La réservation de crédits peut s’effectuer sur des imputations de dépenses ou des imputations de recettes. Deux tâches présentant des fonctionnalités identiques sont prévues dans Coriolis, une pour les dépenses et une pour les recettes.

La réservation de crédits de paiement permet de ‘bloquer’ les crédits d'une imputation budgétaire, ou plus largement d’un porteur de crédit d’un niveau supérieur, en vue de la réalisation d'une prestation particulière, qui fera l'objet d'une exécution au cours de l'exercice.

Lors de la réalisation effective de la prestation, la réservation est débitée par les engagements ou mandats (ou titres) s'y rapportant.

La réservation de crédits sur une imputation budgétaire est faite par ‘type’ ou ‘catégorie’. Ces types devront être paramétrés pour chaque collectivité en fonction de leurs besoins, tâche ‘Collectivité par budget’, menu ‘Définir’, module ‘Administrateur’.

                Exemples de types de réservation

                è Délibération

                è Administrative

                è Finances

Comme tous les mouvements de crédits de Coriolis, une réservation pourra passer par différents stades :

                - proposition de réservation

                - validation d’une proposition par visa (de 1 à 9 niveaux possibles)

                - réservation définitive.

F Les écrans de saisie d’une proposition de réservation sont identiques à ceux d’une réservation.

Chaque zone est décrite et commentée dans la tâche ‘Réservation Dépense / Recettes’.

La suppression d’une réservation déjà consommée provoque un solde automatique de cette réservation et injecte le reste réservé dans le disponible budgétaire du compte ou de la structure de gestion.

Une réservation pourra faire l’objet de lignes de revalorisation qui auront pour incidence de modifier le montant total de la réservation (en plus ou en moins) tout en conservant l’historique (montant initial et détail des lignes de revalorisation).

F La saisie de lignes de revalorisation n’est pas autorisée dans le cadre d’une proposition de réservation

La création d’une réservation de CP s’effectue à partir de l’option ‘Réservation’ du menu ‘CONSOMMATIONS’ avec un choix ‘Réservation dépense’ ou ‘Réservation recette’

Il est également possible de créer une proposition de  réservation en passant par l’option ‘Proposition dépenses ou recettes’

Quelque soit l’option choisie, ‘Proposition de réservation’ ou ‘Réservation’, Dépense ou Recette, l’écran est le même, nous présenterons les informations pour une réservation de CP dépenses.

Le premier écran permet d’effectuer une recherche d’une réservation déjà existante ou d’en créer une nouvelle.

Pour la recherche seule la saisie de l’exercice est obligatoire, pour une recherche plus limitée, saisir les critères ci-après puis cliquer sur le bouton ‘Rechercher’.

Pour une création saisir le bouton ‘Ajouter’.

La recherche peut s’effectuer selon les critères suivants :

‘Exercice’

Exercice budgétaire sur lequel le mouvement (proposition ou réservation) sera comptabilisé.

‘Budget’

Code du budget sur lequel le mouvement (proposition ou réservation) sera comptabilisé.

‘Numéro’, ‘Ligne’

Chaque mouvement (proposition ou réservation) sera identifié par un numéro plus un numéro de ligne. Une réservation peut donc avoir plusieurs lignes pour un même numéro.

Le numéro peut être saisi en début de création ou attribué automatiquement par le système après la validation. Dans tous les cas, le numéro de ligne est attribué automatiquement.

Il s’agit d’un numéro d’ordre pour la collectivité.

L’imputation

L’enveloppe

Réservation de CP ou d’AP (boutons radio) ou les deux à la fois (case à cocher)

Mouvements

Mouvements normaux ou proposés ou les deux (case vide)

La création d’une réservation s’effectue par la saisie des informations suivantes.

Informations financières

Mouvement référent

Porteur de crédit supérieur rattaché à la réservation (Sous-affectation ou Affectation)

Objet global

Libellé d' identification de l' entête du mouvement. Zone obligatoire, 60 caractères maximum. Ce libellé sera le même pour toutes les lignes du mouvement. Il sera toutefois modifiable quelque soit la ligne du mouvement en cours de création.

Objet ligne

Libellé d' identification de la ligne du mouvement. Deux zones de 60 caractères, dont la première est obligatoire.

Informations Tiers

Ce groupe permet de référencer le numéro et la domiciliation du tiers destinataire ainsi que le numéro du tiers bénéficiaire. En général, la saisie des références du tiers se fait seulement lors d' une réservation comptable sur marché. Attention, si le tiers est saisi, tous les mouvements de consommation utilisant cette réservation devront obligatoirement porter sur la même référence de tiers.

Information Imputation budgétaire

Saisir dans ce groupe l' imputation budgétaire sur laquelle les crédits doivent être réservés. Dans l' hypothèse d' une consommation sur une S.D.G. (Structure De Gestion), utiliser le bouton ‘Actualiser' après avoir indiqué le Numéro de S.D.G. afin de récupérer automatiquement l' imputation budgétaire associée à la S.D.G..

Montants

Code TVA

Choix du code de TVA en vigueur

Les trois zones T.T.C..' , T.V.A.' et H.T.' sont saisissables.

Dépendant de la zone saisie, T.T.C.' ou H.T.' l' autre est calculée automatiquement en fonction du code T.V.A. saisi (dans l' hypothèse où l' imputation budgétaire est déclarée H.T.' ou T.T.C.' ).

Dépendant des droits d' accès associés au mot de passe (sécurités utilisateurs), le montant de la T.V.A.' devra obligatoirement ou non être égal au Montant H.T. * le taux de T.V.A.. Dans tous les cas, sauf si l' imputation est déclarée sans gestion de T.V.A.,

le montant T.T.C.' devra être égal au H.T.' plus T.V.A..

Total'

Les trois zones total T.T.C.' , T.V.A.' et H.T.' ne sont pas saisissables.

Elles sont incrémentées automatiquement lors de la création de la réservation (elles restent vides au stade proposition de réservation' ), et lors de la création de lignes de revalorisation.

Dans le cas de la présence de lignes de revalorisation, les zones Montant' et Total' sont différentes.

Disponible'

Les trois zones disponible T.T.C.' , T.V.A.' et H.T.' ne sont pas saisissables.

Elles sont incrémentées automatiquement lors de la création de la réservation (elles restent vides au stade proposition de réservation' ), et lors de la création de lignes de revalorisation.

Elles sont décrémentées lors de la consommation des crédits ou du solde de la réservation.

Les boutons

CMP

Identification du marché sur lequel pointe éventuellement la réservation. Le bouton Info permet d’accéder à la fiche du marché

F Le rattachement d’une réservation à un marché est limité aux marchés dont les contractants ne sont pas déclarés.

Autres infos

Cet écran s’affiche en cliquant sur le bouton ‘Autres infos’ dans la grille principale lors de la saisie ou la consultation d’une réservation ou proposition de réservation (dépense ou recette).

Exercice, Budget Numéro et ligne

Rappel de l’identifiant de la réservation.

Evénement

Numéro de gestion des évènements

Zones ‘Code géographique’ et ‘Code analytique’.

La saisie de ces zones est facultative.

Si les options contrôle d’existence du code analytique et du code géographique sont sélectionnées dans la fonction collectivité , le système effectuera un contrôle d’existence sur ces zones lors de la création ou de la modification d’une réservation de CP. Dans le cas contraire, aucun contrôle ne sera effectué par le système sur le contenu de ces zones. Aucun traitement standard ne prévoit l’utilisation de ces données.

Date de création et de modification

Automatiquement saisie par le système lors de la création et de la dernière modification

La création d’une ligne de revalorisation d’une réservation se fait à partir de l’écran de recherche d’une réservation au moyen du bouton ‘Revalorisation’.

L’objectif d’une ligne de revalorisation est d’enregistrer une modification sur une réservation tout en conservant l’historique de la situation initiale.

La saisie d’une ligne de revalorisation est interdite sur un mouvement de proposition de réservation, de même que sur une réservation soldée.

‘références de la réservation’

Rappel à titre indicatif du numéro du budget, de l’exercice, du numéro et de la ligne de réservation, du code et du taux de TVA applicable.

Les zones ‘Montant initial’, ‘Revalorisation’, ‘Disponible’ affichent respectivement les montants T.T.C. , T.V.A. et H.T. de la Réservation initiale, du cumul des lignes de revalorisation saisies, du disponible de la réservation.

‘listes des lignes de revalorisation’

Ce tableau affiche la liste des lignes de revalorisation saisies pour la ligne de réservation en cours.

Ces lignes de revalorisation peuvent être générées automatiquement lors de la création d’un mandat lorsque son montant dépasse le montant de l’engagement ou lorsque le mandat est soldeur si l’option " Revalorisation automatique " a été sélectionnée dans le paramétrage du porteur de crédits (Définir => Paramétrage général => Porteur de crédits).

Ces lignes de revalorisation pourront être créées avec un montant positif ou négatif, l’objectif étant que la somme mandatée sur l’engagement soit égale au total engagé.

‘Création d’une ligne complémentaire de la réservation’.

Ligne

Numéro d’ordre de la ligne

‘Objet’

Deux lignes de libellé de 60 caractères chacune permettent d’indiquer clairement l’objet de la ligne de revalorisation.

Montant T.T.C., T.V.A., H.T.

Le montant de la ligne de revalorisation pourra être positif ou négatif.

Case à cocher ‘Solde de la ligne de réservation’

Si l’objet d’une ligne de revalorisation est de solder la ligne de réservation, ne rien saisir dans la zone Montant et sélectionner la case à cocher solde de la ligne de réservation.

En modification d’une ligne de revalorisation, cette case à cocher n’est pas accessible ; pour solder le mouvement, il faut alors créer une autre ligne.