Le service réalisé peut s’effectuer sur des imputations de dépenses ou des imputations de recettes. Deux tâches présentant des fonctionnalités identiques sont prévues dans Coriolis, une pour les dépenses et une pour les recettes.

FLes écrans de saisie d’une proposition de service réalisé sont identiques à ceux d’un service réalisé normal. Chaque zone est décrite et commentée dans la tâche ‘Service réalisé Dépense / Recette’.

Le service réalisé a pour objectif dans les collectivités de comptabiliser financièrement la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations.

Il porte OBLIGATOIREMENT sur un engagement de CP ou d’AP. Il diminue automatiquement le disponible de cet engagement.

Chaque service réalisé est identifié par un code composé de son exercice budgétaire, du code budget et d'un numéro sur sept chiffres (ce dernier pouvant être attribué automatiquement ou saisi manuellement), mais également par un objet général.

A cette identification principale s'ajoute une gestion par ligne du service réalisé : un numéro d'ordre appelé aussi numéro de ligne permet ainsi d'effectuer la décomposition d'un service réalisé sur plusieurs engagements. Par défaut, un service réalisé comportera donc au moins une ligne (baptisée ligne 1) sous laquelle se retrouveront :

- le type d’engagement juridique : il permet de définir si le service est réalisé sur CP ou AP. Selon l’option sélectionnée, les champs composant l’engagement seront obligatoires.

- numéro de d’engagement d’AP OU CP : l’engagement est obligatoire, la saisie du numéro permet de rapatrier toutes les informations concernant l’engagement saisi ; le service réalisé hérite automatiquement de toutes ces informations (imputation, marché).

- l’objet de la ligne du service réalisé : cet objet permet de décrire la prestation effectuée ou la livraison de fournitures. Le premier champ est obligatoire.

- le tiers et sa domiciliation bancaire : la domiciliation est obligatoire en dépense et interdite en recette.

- le montant T.T.C.

- le code de TVA : si la ligne de service réalisé concerne un compte budgétaire géré "H.T." ou géré "T.T.C. avec gestion de TVA" ou si un marché est présent.

- le montant H.T. correspondant s'il y a lieu.

- la date du service : permet d’attribuer la date de prestation ou de la livraison.

- le bon de livraison.

Chaque ligne de service réalisé dispose en outre des informations sur le numéro de mandat soldeur et la date de dernière modification.

La création d’un service réalisé se fait en deux étapes :

1- saisie de l’engagement d’AP ou de CP. Des listes de recherche des engagements sont alors disponibles avec des critères de sélection.

Les informations de l’engagement saisi sont rapatriées dans le 2ème onglet pour l’engagement de CP, dans les 3ème et 4ème onglets pour l’AP. L’utilisateur a accès directement aux informations de l’engagement.

2- saisie des données propres au service réalisé.

Remarque : On ne pourra jamais modifier l’engagement d’un service réalisé ; pour cela, il faudra supprimer le service réalisé et en créer un autre avec un nouvel engagement.

En consultation, modification et suppression d’un service réalisé, il est possible :

- de consulter la situation financière du service réalisé.

- de consulter toutes les informations de l’engagement (situations financières et autres).

La situation financière d'un service réalisé reprend en T.V.A, H.T. et T.T.C. :

- les totaux réalisés,

- les totaux mandatés et annulés,

- les restes à réaliser.

Un service réalisé déjà consommé ne peut être supprimé ; afin de dégager les sommes restantes à réaliser en attente au niveau du service réalisé, deux solutions sont possibles :

- le solde d'un service réalisé peut être effectué au niveau d'un mandat dit "soldeur" par opposition à un mandat dit "d'acompte",

- la suppression d'un service réalisé déjà consommé provoque un solde automatique de ce service réalisé sans avoir besoin de procéder à la création d'un mandat soldeur (le service réalisé n’est donc pas supprimé, mais simplement soldé).

La création d’un service réalisé s’effectue à partir de l’option ‘Service Réalisé’ du menu ‘CONSOMMATIONS’ avec un choix ‘Service réalisé dépenses’ ou ‘Service réalisé recettes’.

Il est également possible de créer une proposition de service réalisé en passant par l’option ‘Proposition de service réalisé’, proposition qui pour être active devra être validée par le biais des visas.

Quelque soit l’option choisie, ‘Proposition de service réalisé’ ou ‘Service réalisé’, Dépense ou Recette, l’écran est le même, nous présenterons les informations pour une service réalisé de CP dépenses.

Le premier écran permet d’effectuer une recherche d’un service réalisé déjà existant ou d’en créer un nouveau.

Pour la recherche seule la saisie de l’exercice est obligatoire, pour une recherche plus limitée, saisir les critères ci-après puis cliquer sur le bouton ‘Rechercher’.

Pour une création saisir le bouton ‘Ajouter’.

La recherche peut s’effectuer selon les critères suivants :

‘Exercice’

Exercice budgétaire sur lequel le mouvement (proposition ou service réalisé) sera comptabilisé.

‘Budget’

Code du budget sur lequel le mouvement (proposition ou service réalisé) sera comptabilisé.

‘Numéro’, ‘Ligne’

Chaque mouvement (proposition ou service réalisé) sera identifié par un numéro plus un numéro de ligne. Une service réalisé peut donc avoir plusieurs lignes pour un même numéro.

Le numéro peut être saisi en début de création ou attribué automatiquement par le système après la validation. Dans tous les cas, le numéro de ligne est attribué automatiquement.

Il s’agit d’un numéro d’ordre pour la collectivité.

L’imputation

L’enveloppe

Service réalisé de CP ou d’AP (boutons radio) ou les deux à la fois (case à cocher)

Mouvements

Mouvements normaux ou proposés ou les deux (case vide)

La création d’une service réalisé s’effectue par la saisie des informations suivantes.

Informations de service

Rappel des informations d’identification du service réalisé.

Informations financières

Mouvement référent

Porteur de crédit supérieur rattaché à la service réalisé (Engagement, Réservation, Sous-affectation ou Affectation)

Objet global

Libellé d' identification de l' entête du mouvement. Zone obligatoire, 60 caractères maximum. Ce libellé sera le même pour toutes les lignes du mouvement. Il sera toutefois modifiable quelque soit la ligne du mouvement en cours de création.

Objet ligne

Libellé d' identification de la ligne du mouvement. Deux zones de 60 caractères, dont la première est obligatoire.

Informations Tiers

Ce groupe permet de référencer le numéro et la domiciliation du tiers destinataire ainsi que le numéro du tiers bénéficiaire. En général, la saisie des références du tiers se fait seulement lors d' une service réalisé comptable sur marché. Attention, si le tiers est saisi, tous les mouvements de consommation utilisant cette service réalisé devront obligatoirement porter sur la même référence de tiers.

Information Imputation budgétaire

Saisir dans ce groupe l' imputation budgétaire sur laquelle les crédits doivent être réservés. Dans l' hypothèse d' une consommation sur une S.D.G. (Structure De Gestion), utiliser le bouton ‘Actualiser' après avoir indiqué le Numéro de S.D.G. afin de récupérer automatiquement l' imputation budgétaire associée à la S.D.G..

Montants

Code TVA

Choix du code de TVA en vigueur

Les trois zones T.T.C..' , T.V.A.' et H.T.' sont saisissables.

Dépendant de la zone saisie, T.T.C.' ou H.T.' l' autre est calculée automatiquement en fonction du code T.V.A. saisi (dans l' hypothèse où l' imputation budgétaire est déclarée H.T.' ou T.T.C.' ).

Dépendant des droits d' accès associés au mot de passe (sécurités utilisateurs), le montant de la T.V.A.' devra obligatoirement ou non être égal au Montant H.T. * le taux de T.V.A.. Dans tous les cas, sauf si l' imputation est déclarée sans gestion de T.V.A.,

le montant T.T.C.' devra être égal au H.T.' plus T.V.A..

Total'

Les trois zones total T.T.C.' , T.V.A.' et H.T.' ne sont pas saisissables.

Elles sont incrémentées automatiquement lors de la création de la service réalisé (elles restent vides au stade proposition de service réalisé' ), et lors de la création de lignes de revalorisation.

Dans le cas de la présence de lignes de revalorisation, les zones Montant' et Total' sont différentes.

Disponible'

Les trois zones disponible T.T.C.' , T.V.A.' et H.T.' ne sont pas saisissables.

Elles sont incrémentées automatiquement lors de la création de la service réalisé (elles restent vides au stade proposition de service réalisé' ), et lors de la création de lignes de revalorisation.

Elles sont décrémentées lors de la consommation des crédits ou du solde de la service réalisé.

Les boutons

CMP

Identification du marché sur lequel pointe éventuellement la service réalisé. Le bouton Info permet d’accéder à la fiche du marché

F Le rattachement d’une service réalisé à un marché est limité aux marchés dont les contractants ne sont pas déclarés.

Autres infos

Cet écran s’affiche en cliquant sur le bouton ‘Autres infos’ dans la grille principale lors de la saisie ou la consultation d’un service réalisé ou proposition de service réalisé (dépense ou recette).

Exercice, Budget Numéro et ligne

Rappel de l’identifiant du service réalisé.

Evénement

Numéro de gestion des évènements

Zones ‘Code géographique’ et ‘Code analytique’.

La saisie de ces zones est facultative.

Si les options contrôle d’existence du code analytique et du code géographique sont sélectionnées dans la fonction collectivité , le système effectuera un contrôle d’existence sur ces zones lors de la création ou de la modification d’un service réalisé de CP. Dans le cas contraire, aucun contrôle ne sera effectué par le système sur le contenu de ces zones. Aucun traitement standard ne prévoit l’utilisation de ces données.

Date de création et de modification

Automatiquement saisie par le système lors de la création et de la dernière modification

La création d’une ligne de revalorisation d’un service réalisé se fait à partir de l’écran de recherche d’un service réalisé au moyen du bouton ‘Revalorisation’.

L’objectif d’une ligne de revalorisation est d’enregistrer une modification sur un service réalisé tout en conservant l’historique de la situation initiale.

La saisie d’une ligne de revalorisation est interdite sur un mouvement de proposition de service réalisé, de même que sur un service réalisé soldé.

‘références du  service réalisé’

Rappel à titre indicatif du numéro du budget, de l’exercice, du numéro et de la ligne de service réalisé, du code et du taux de TVA applicable.

Les zones ‘Montant initial’, ‘Revalorisation’, ‘Disponible’ affichent respectivement les montants T.T.C. , T.V.A. et H.T. du  Service réalisé initiale, du cumul des lignes de revalorisation saisies, du disponible du service réalisé.

‘listes des lignes de revalorisation’

Ce tableau affiche la liste des lignes de revalorisation saisies pour la ligne de service réalisé en cours.

Ces lignes de revalorisation peuvent être générées automatiquement lors de la création d’un mandat lorsque son montant dépasse le montant de l’engagement ou lorsque le mandat est soldeur si l’option " Revalorisation automatique " a été sélectionnée dans le paramétrage du porteur de crédits (Définir => Paramétrage général => Porteur de crédits).

Ces lignes de revalorisation pourront être créées avec un montant positif ou négatif, l’objectif étant que la somme mandatée sur l’engagement soit égale au total engagé.

‘Création d’une ligne complémentaire du  service réalisé’.

Ligne

Numéro d’ordre de la ligne

‘Objet’

Deux lignes de libellé de 60 caractères chacune permettent d’indiquer clairement l’objet de la ligne de revalorisation.

Montant T.T.C., T.V.A., H.T.

Le montant de la ligne de revalorisation pourra être positif ou négatif.

Case à cocher ‘Solde de la ligne de service réalisé’

Si l’objet d’une ligne de revalorisation est de solder la ligne de service réalisé, ne rien saisir dans la zone Montant et sélectionner la case à cocher solde de la ligne de service réalisé.

En modification d’une ligne de revalorisation, cette case à cocher n’est pas accessible ; pour solder le mouvement, il faut alors créer une autre ligne.

Cet écran s’affiche en cliquant sur le bouton  ‘I’ au niveau du mouvement référent,  l’Engagement CP.

Celui-ci est disponible en consultation, modification ou suppression d’un service réalisé ou d’une proposition (dépense ou recette), il permet de consulter tous les mouvements supérieurs au service réalisé qu’ils soient d’AP ou de CP, ainsi que les autres mouvements de type marché et opération.

Lors de la création (normal ou proposition D/R), cet écran  ne sera accessible qu’après la première étape qui consiste à saisir l’engagement et à rechercher ses informations sur le serveur.