Par principe, tous les mouvements de consommation de CORIOLIS peuvent être soumis à ‘Visa’ (voir définition des porteurs de crédit). Le nombre de visas par niveau est défini par la collectivité (maximum théorique 9)

Seules les propositions de mouvement peuvent être visées. Une proposition lors de sa création aura un stade ‘P’. Ensuite, si l’on prend l’exemple d’une affectation d’AP soumis à 3 visas :

- un premier visa permet de faire passer le mouvement au stade ‘P’ visa ‘V1’

- un deuxième visa permet de faire passer le mouvement au stade ‘P’ visa ‘V2’

- un troisième visa permet de faire passer le mouvement au stade ‘N’ (normal)

Seul un mouvement de consommation se trouvant au stade ‘N’ est consommable par un niveau de consommation inférieur. Par exemple :

- un mandat ne peut être saisi sur une proposition d’engagement de CP (engagement proposé : stade ‘P’ ).

- un engagement de CP peut être saisi sur une réservation de CP normal ( stade ‘N’ )

- etc....

Le visa d’un mouvement de consommation peut être de quatre types différents :

- Validé :

Un mouvement validé change de stade. Pour un mouvement de consommation ayant un seul visa, une validation équivaut à faire passer un mouvement du stade 'Proposé' au stade 'Normal'. Pour un mouvement de consommation ayant 2 visas, une première validation ( visa 1 ) équivaut à faire passer un mouvement de 'Proposé' ==> 'Proposé / Visa 1' alors qu'une deuxième validation ( visa 2 ) équivaut à faire passer un mouvement de 'Proposé / Visa 1' ==> 'Normal', etc.....

- Rejeté :

Un mouvement rejeté repasse au stade de 'Proposé' et redevient modifiable pour le gestionnaire du mouvement. Le rang du visa prend alors la valeur 0.

- Ajourné :

Un mouvement ajourné ne change pas de stade et permet d'attendre une pièce complémentaire manquante à un dossier par exemple.

- Annulé :

Un mouvement annulé passe au stade ‘Normal’ avec tous les montants à zéro et génère un historique de visa dans le dernier libellé avec les montants de la proposition. L’annulation ne sera disponible que sur le dernier visa.

Un historique des visas passés est gardé tant que le mouvement n’est pas supprimé par un utilisateur ayant les droits.

Cette tâche permet la validation de tous les types de mouvements. Elle est accessible à partir de l’option ‘Visa Dépenses ou Recettes‘ du menu ‘CONSOMMATIONS’.

‘Critère de recherche’

Sélectionner le type de mouvement souhaité dans la liste (liste préchargée en fonction des sécurités de l’utilisateur).

La saisie de critères de recherche des mouvements non validés est facultative.

Chacune des zones saisissables permet de restreindre le nombre d’éléments de la liste dépendant des critères saisis ( exercice, code budget et numéro ), l’imputation complète ( chapitre, sous-chapitre, article, programme, service, année et code enveloppe ), SDG, Tiers, service utilisateur de la SDG, code analytique, code géographique, dernière date de modification de la proposition (borne à borne).

Case à cocher ‘Tous mouvements’

Si cette case n’est pas cochée, le système recherche la liste des propositions de type sélectionné dont le stade correspond au rang immédiatement inférieur au rang du Visa autorisé par le paramétrage des visas par service (cf.1).

Par exemple, si vos droits d’accès vous permettent d’attribuer un Visa de rang 2 pour le porteur de crédit ‘Engagement de CP Dépenses’, s’afficheront uniquement les propositions d’engagement de CP Dépenses pour lesquelles un premier Visa a déjà été attribué.

Si cette case est cochée, toutes les propositions de type sélectionné dont le stade est inférieur au rang du Visa autorisé par votre mot de passe seront affichées dans la liste (à condition d’avoir le sujet ‘VISA de tous les mouvements’ TVIS actif).

Cliquer sur le bouton ‘Valider’ pour lancer la recherche des mouvements désirés.

Le détail  des Visas sur les propositions, est accessible à partir de l’option ‘Visas Dépenses ou Recettes‘, en cliquant sur le bouton ‘Détail‘ après avoir recherché la liste des propositions en attente de visa.

Numéro de ligne

Numéro d’ordre de la ligne de proposition d’engagement de CP

Type de ligne

Le type de ligne peut prendre deux valeurs : ‘I’ pour Initial ou ‘C’ pour complémentaire

Le stade de la ligne (Colonne V)

Le stade de la ligne peut prendre les valeurs suivantes :

                - ‘V’ pour Validée

                - ‘R’ pour Rejetée

                - ‘A’ pour ajournée

                - ‘’ pour annulée

Le numéro de rang du Dernier Visa attribué (D.V.)

Le numéro de rang du Visa peut prendre les valeurs suivantes :

                - ‘ .0 ‘ (blanc.0)     : la proposition n’a fait l’objet d’aucun visa

                - ‘R.0’                     : la proposition a été rejetée

                - ‘V.1’ à ‘V.9’        : numéro du dernier visa accordé

                - ‘A.1’ à ‘A.9’       : proposition Ajournée. + Numéro du Dernier visa accordé.

Libellé de la ligne d’engagement de CP

Montants ( T.T.C., H.T. et TVA ) + code TVA

Imputation budgétaire ( chapitre, sous-chapitre, article, programme, service, année + code enveloppe )

Opération

Numéro d’affectation d’AP ( année, code, numéro et ligne )

Numéro de sous-affectation d’AP ( année, code, numéro et ligne )

Numéro de réservation d’AP ( année, code, numéro et ligne )

Numéro d’engagement d’AP ( année, code, numéro et ligne )

Numéro de réservation de CP ( année, code, numéro et ligne )

Numéro d’engagement de CP ( année, code, numéro et ligne )

Service réalisé

Marché

Tiers destinataire

Tiers bénéficiaire

SDG

Au vu de l’ensemble des informations qui s’affichent pour chaque ligne d’un mouvement détail, la proposition de mouvement pourra être Validée, Rejetée, Ajournée, Annulée.

Par défaut, toutes les lignes de mouvement de consommation sont valides. Si l’on désire rejeter, ajourner ou annuler un ou plusieurs mouvements il suffit de sélectionner dans le groupe ‘Type de visa’ l’option désirée. Ensuite, il est possible de renseigner jusqu’à 3 lignes de commentaires obligatoires lorsque le mouvement est rejeté ou ajourné ou annulé.

Pour valider une ligne détail, cliquer sur le bouton de commande ‘Valider’.

Pour le rappel de la signification et de l’impact du type de visa choisi, consulter la rubrique Visa dans le chapitre définition des objets de Coriolis.