Définition des Objets de CORIOLIS

La tâche ‘Enveloppe type’ permet de définir l’ensemble des différents types que l’on veut paramétrer et utiliser dans le cadre de la gestion des ‘Enveloppes’.

Ces types représentent les différentes catégories d’enveloppe que la collectivité souhaite gérer.

Ce paramètrage permet de réserver aux enveloppes AP/AE des traitements différents en fonction du type de l’enveloppe, annuelle ou pluri-annuelle, gérée en AP/CP ou en AP seule, etc...

De plus, il est possible de gérer la caducité en précisant pour chaque porteur de crédits les durées de caducité et le type de clôture associé.

L’objectif de la tâche " Apurement et Clôture/Clôture d’une enveloppe ou d’une Opération " est utilisée lors de la gestion de la caducité des Aps, elle consiste en :

- Faire l' Apurement par récupération de crédits

- solder les mouvements liés

- passer les disponibles budgétaires en excédent pour l'ensemble des exercices pour les AP/AE

- puis passer un mouvement de crédits de type EXC 'Clôture d'AP/AE/opération' pour mettre les disponibles d'opérations et de phasages d'opération si des lignes d'opérations existent avec des disponibles de phasages non nuls

- puis de passer les opérations et AP à clôturé avec une étape à saisir.

L’accès à la tâche de définition des types qui seront affectés aux enveloppes s’effectue à partir de l’option ‘Codifications des AP/AE – Type d’enveloppe’ du menu ‘Définir’.

L’écran d’accueil ‘Enveloppe type’ se décompose en deux parties :

- une liste des types d’enveloppe déjà existants

- un groupe d’informations saisissables.

l Liste des types d’enveloppe :

Ce tableau répertorie la liste et les caractéristiques des types d’enveloppe déjà créés. Chaque colonne de ce tableau correspond à une zone saisissable du groupe d’informations commenté ci-après.

l Groupe informations :

‘Libellé’

Zone obligatoire (30 caractères maximum)

 ‘Code type d’enveloppe’

Zone obligatoire (deux caractères maximum) permettant de codifier les types d’enveloppe.

‘Type Autorisation de Programme’

Bascule permettant de typer l’enveloppe (ici AP)

‘Type Autorisation d’engagement’

Bascule permettant de typer l’enveloppe (ici AE)

Il est possible de sélectionner l’une ou l’autres ou les 2 bascules simultanément.

Bascules de l’enveloppe’

Bouton radio ‘Lien CP’

Cette bascule permet de paramétrer pour un type d’enveloppe son mode de gestion des AP/CP.

Lien CP obligatoire             : l’enveloppe ne pourra être consommée qu’en AP/CP (‘O’)

Lien CP interdit                    : l’enveloppe ne pourra être consommée qu’en AP seule (‘I’)

Lien CP facultatif                 : l’enveloppe pourra être consommée par des mouvements d’AP et des mouvements de CP (‘F’)

Case à cocher ‘Mt A.P. Manuel’

Si cette case n’est pas cochée, le total des crédits d’une ligne d’enveloppe est calculé automatiquement ; il correspond à la somme des phasages de cette ligne (il est mis à jour à partir de l’onglet ‘Mouvements’).

Si cette case est cochée, le ‘total des crédits’ doit être saisi. Dans ce cas, il détermine le total à phaser. A la création des différents phasages, un contrôle est effectué afin de ne pas dépasser le total des crédits de la ligne d’enveloppe. Le ‘reste à phaser’ est affiché dans l’onglet ‘Situations / Imputations’ pour chaque ligne.

Case à cocher ‘Phasage Auto'

Si cette case est cochée et si le lien CP est obligatoire alors l' imputation d'AP de l'enveloppe est automatiquement dupliquée dans le budget en fonction du nombre d'années qui est saisi dans Situation/Imputation.

l Liste des porteurs de crédits :

Pour chaque type d’enveloppe, une liste des porteurs de crédits de type AP ou AP/CP est affichée ; il y a un onglet pour les dépenses et un pour les recettes.

A chaque porteur, on associe trois bascules de type Oui/Non ainsi que 2 nouvelles bascules (caducité et clôture) pour la gestion de la caducité.

                Case à cocher ‘Phasage bloquant’

Si cette case est cochée, le montant du phasage du mouvement financier sélectionné est bloquant lors de sa consommation. Il est alors impossible de consommer au delà du phasage.

Si le phasage n’est pas bloquant, on peut dépasser le disponible du phasage, mais pas celui du mouvement d’AP.

La notion de phasage non bloquant n’est aujourd’hui utilisable que pour un type d’enveloppe ayant une gestion hors lien CP.

                Case à cocher ‘Phasage auto.’

Si cette case est cochée, le calcul des phasages du mouvement sélectionné se fait de manière automatique, sinon il sera fait manuellement.

Si le phasage est manuel, les phasages ne sont pas créés.

Si le phasage est automatique, tous les phasages sont créés. Les sommes réparties sur les différentes années dépendent directement des disponibles des phasages du mouvement précédent. Si le mouvement consomme directement sur l’enveloppe, la répartition dépendra alors du phasage de l’enveloppe.

La somme des montants phasés = le montant total de l’AP.

Ex : Disponible affectation                2004 : 5 000 E                        Engagement d’AP de 6 500 E            2004 : 5 000E

                                                               2005 : 2 000 E                        Montants de l’engagement :             2005 : 1 500E

                                                               2006 : 1 000 E                                                                                      2006 : 0 E

                Case à cocher ‘Phasage Zéro’

Cette bascule n’est active que si le mouvement est en phasage manuel.

Si cette case est cochée, le mouvement sélectionné aura tous ses phasages créés à zéro. La sommes des phasages ne sera donc pas égale au total du mouvement d’AP.

Nota bene : intérêt de la sélection des phasages à zéro et des phasages non bloquants simultanément : on peut alors consommer sur une AP sans se soucier des phasages, on consomme donc dans la limite du montant AP du mouvement.

Remarque : pour prendre en compte les modifications apportées dans la liste des porteurs de crédits, il faut valider la modification du type d’enveloppe.

Caducité :

Permet d’attribuer une date limite d’utilisation des disponibles par porteur de crédits. Une fois ces dates atteintes, le système empêche de consommer les disponibles.

(il est possible d’indiquer « Pas de caducité » si celle-ci n’est pas gérée à 99 ans d’utilisation de l’AP/AE).

Action à la clôture :

                Les actions que le système entreprend à la clôture sont déterminées dans le même paramétrage.

Ces actions peuvent être :

- valeur 1 :            le disponible de la ligne budgétaire, du phasage du mouvement d'AP tombe en excédent budgétaire sur l'exercice clos N et est non reporté sur le nouvel exercice N+1.

- valeur 6 :            le disponible de la ligne budgétaire tombe en reste à réaliser sur l'exercice clos N et est reporté sur le nouvel exercice N+1.

- valeur D (ancien a) :        le disponible de la ligne budgétaire tombe en excédent sur l'exercice clos N et est reporté sur la dernière année de vie de la ligne d'une enveloppe (budget en AP/CP).

- valeur A :           le disponible de la ligne budgétaire tombe en reste à réaliser sur l'exercice clos N et est reporté sur la dernière année de vie de la ligne d'une enveloppe (budget en AP/CP).

- valeur 2 :            le disponible du phasage du mouvement d'AP tombe en reste à réaliser sur l'exercice clos N et est reporté sur le nouvel exercice N+1 suivant la durée de vie de la ligne d'une enveloppe.

- valeur B :           le disponible du phasage du mouvement d'AP tombe en reste à réaliser sur l'exercice clos N et est reporté sur la dernière année de vie de la ligne d'une enveloppe.

- valeur 7 :            le disponible du phasage du mouvement d'AP tombe en excédent budgétaire sur l'exercice clos N et est reconduit sur le nouvel exercice N+1 suivant la durée de vie de la ligne d'une enveloppe.

- valeur 3 :            le disponible du phasage du mouvement d'AP tombe en excédent budgétaire sur l'exercice clos N et n'est pas reconduit sur le nouvel exercice N+1 suivant un nombre d'année de non utilisation sinon c'est la valeur 2 qui est prise en compte.

- valeur C :           le disponible du phasage du mouvement d'AP tombe en excédent budgétaire sur l'exercice clos N et n'est pas reconduit sur la dernière année de vie de la ligne d'enveloppe suivant un nombre d'année de non utilisation sinon c'est la valeur B qui est prise en compte.

- valeur 8 :            le disponible du phasage du mouvement d'AP tombe en excédent budgétaire sur l'exercice clos N et n'est pas reconduit sur le nouvel exercice N+1 suivant un nombre d'année de non utilisation sinon c'est la valeur 7 qui est prise en compte.

- valeur E (ancien b) :         le disponible du phasage du mouvement d'AP tombe en excédent budgétaire sur l'exercice clos N et est reconduit sur la dernière année de vie de la ligne d'une enveloppe.

Les valeurs d'action possible par porteur de crédits sont les suivantes :

L' accès à la tâche de création / mise à jour des enveloppes s' effectue à partir de l' option Enveloppe' du menu Préparer'

L' écran d' accueil est constitué de quatre onglets :

- Enveloppe,

- Situations / imputations,

- Budgets / phasages,

- Mouvements

L' onglet enveloppe' est décomposé en deux parties :

- un première partie permettant la saisie d' informations,

- une deuxième partie présentant la liste des cumuls des consommations effectuées sur l' enveloppe.

les informations saisissables :

Identification de l' enveloppe'

Chaque enveloppe sera identifiée par une année (initialisée par défaut avec l' année système en cours) et un code alphanumérique sur 10 caractères. Ces deux zones sont obligatoires.

Libellés'

Deux zones de 60 caractères maximum. Le premier libellé est obligatoire.

Stade'

Code identifiant le stade de l' enveloppe. Les stades doivent avoir été préalablement paramétrés dans la tâche Enveloppe Stade' du menu Définir'

Type de crédit'/ Type d'enveloppe

Code identifiant le type de l' enveloppe. Les types d' enveloppe doivent avoir été préalablement paramétrés dans la tâche Enveloppe Type' du menu Définir'

Groupe 'Clôture'

Enveloppe clôturée

Cette bascule permet de saisir la fin de vie de toutes les imputations de l'enveloppe avec la possibilité de préciser l'étape budgétaire à partir de laquelle cette fin de vie prend effet.

Si cette case est cochée des boutons radios permettent de sélectionner une étape budgétaire ainsi qu'une zone de saisie de l'exercice de la clôture. Cette action n'aucune conséquence

budgétaire mais l'information est utilisée sur l'ensemble des restitutions ( éditions bureautiques, éditions budgétaires, BO, Excel…) ultérieurement elle interviendra aussi dans les traitements d'import /export et d'archivage.

Groupe Nature du crédit'

Deux boutons radio permettent d' indiquer si l' enveloppe est en règle général de nature dépense ou recette.

Une enveloppe de nature dépense fait passer les dépenses en priorité et les cumuls de consommations apparaissent dans la liste qui suit avec en premier les dépenses puis les recettes.

Si une enveloppe est définie avec une nature de crédit recette, les cumuls de consommations recettes apparaîtront en priorité et ensuite les consommations dépenses.

Groupe Durée de validité'

Une zone saisissable permet d' indiquer la durée de vie maximum d' une enveloppe dans l' hypothèse d' une enveloppe pluri-annuelle. Lorsque la case Enveloppe pluri-annuelle' n' est pas cochée, le nombre d' année est automatiquement mise à 1 et cette zone n' est pas modifiable.

Bouton Appartenance'

Permet de passer sur la fenêtre de gestion des appartenances.

(Cf Appartenance' , module noyau financier)

Les imputations définies ultérieurement dans le cadre de cette enveloppe hériteront automatiquement des critères d' appartenance saisis ici. Ces critères seront toutefois modifiables au niveau de chaque imputation par le même bouton Appartenance sur l' onglet Budgets / Phasages' .

Liste de cumuls des consommations :

Cette liste répertorie sous forme de tableau dynamique tous les cumuls des consommations pointant sur l' enveloppe.

Justification des différentes colonnes :

Libellé'

Désignation de chaque type de consommations ( ou porteurs de crédits ) de nature dépense et/ou recette.

Total AP'

Cumuls des montant prévus et consommés en AP sur cette enveloppe.

Disp. AP'

Cumuls des montants restants et disponibles en AP sur cette enveloppe.

Total CP2004'

Cumuls des montants prévus et consommés en CP au titre de l' exercice 2004.

Disp. CP 2004'

Cumuls des montants restants et disponibles en CP au titre de l' exercice 2004.

etc... pour tous les exercices de l' enveloppe en rapport du nombre d' années saisi dans cette première partie.

L' onglet Enveloppe - Situations Imputations' de la tâche Enveloppe' du menu Préparer' est décomposé en deux parties :

- un première partie constituée de la liste des imputations d' AP déclarées sur l' enveloppe,

- une deuxième partie présentant sous forme de tableau dynamique, la liste des cumuls des consommations sur l' imputation d' AP sélectionnée dans le cadre de l' enveloppe.

L' écran présenté correspond à la situation où le bouton radio Budgetaire est actif.

Dépendant du groupe Nature des imputations' , les informations présentées sont soit de nature Dépense, soit de nature Recette.

Liste des imputations d' AP :

Cette liste répertorie sous forme de tableau dynamique toutes les imputations d' AP déclarées sur l' enveloppe (Dépense ou Recette).

Descriptif des colonnes :

Ligne'

Numéro d' ordre de l' imputation d' AP.

Imputation d' AP'

L' imputation d' AP constituée comme suit : code budget sur 2 chiffres, chapitre/fonction sur 5 caractères, sous-chapitre/sous-fonction sur 7 caractères, article/nature sur 10 caractères, programme/opération sur 10 chiffres, un service gestionnaire sur 7 caractères.

Total crédits'

Montant total prévus en AP pour la ligne d' imputation d' AP concernée. Ces totaux sont mis à jour à partir de l' onglet Mouvements.

Disponible'

Montant disponible en AP pour la ligne d' imputation d' AP concernée. Ces totaux sont mis à jour automatiquement au fur et à mesure des consommations.

Règle'

Numéro de la Règle de gestion' (ou règle de consommation) utilisée pour cette imputation d' AP.

Lien CP'

O' : le phasage par exercice de l' imputation d' AP engendre la création des imputations budgétaires de CP. Il s' agit d' une imputation d' AP complète.

N' : le phasage par exercice reste possible mais n' engendre pas la création d' imputations budgétaires de CP. Il s' agit d' une imputation d' AP partielle.

Bloquée'

Si l' imputation d' AP est bloquée, toute action ou consommation est interdite. Les crédits sont alors gelés et non consommables.

Tva'

Code indiquant le type de gestion de TVA utilisée pour cette imputation d' AP.

T' lorsque l' imputation est gérée TTC,

H' lorsque l' imputation est gérée HT,

code à blanc lorsque l' imputation est gérée sans notion de TVA.

Date de caducité’

Si la caducité est gérée par le biais de la tâche ‘Type d’enveloppe’ , la date de caducité sera renseignée en fonction de ce paramétrage.

Nbr Année'

Durée de vie maximum prévu pour cette imputation d' AP.

En cliquant sur une ligne de la liste avec une imputation d' AP renseignée, la liste de cumuls des consommations sur imputation d' AP s' alimente automatiquement ( voir point suivant ).

Bouton 'AA'

Voir la tâche 'Enveloppe - axes d'analyses'

L’onglet ‘Enveloppe - Mouvements’ de la tâche ‘Enveloppe’ du menu ‘Préparer’ est décomposé en deux parties :

- un première partie constituée de la liste des mouvements budgétaires de l’imputations de CP,

- une deuxième partie permettant de préciser les caractéristiques du mouvement sélectionné dans la liste.

l Liste des mouvements budgétaires :

Cette liste répertorie tous les mouvements d’une imputation de CP donnée.

Chaque colonne de ce tableau correspond à une zone saisissable du groupe d’informations commenté ci-après.

l Informations saisisables :

‘Exercice’,

Dépendant du nombre d’années saisi dans l’imputation d’AP, permet de se positionner sur l’exercice désiré.

La liste des mouvements budgétaires est constituée dynamiquement en fonction de l’exercice selectionné.

‘Montant’

Montant des Crédits de Paiement qui sera inscrit au budget de cet exercice. Cette zone est obligatoire.

‘Date’

Date de saisie du mouvement par défaut ou celle de la date du vote du budget.

Le format de saisie de cette date est 2 chiffres pour le jour, 2 chiffres pour le mois et 4 chiffres pour l’année. Cette zone est obligatoire.

‘Libellés’

Deux zones de 30 caractères qui permettent d’expliquer le montant du mouvement budgétaire. Seule la première zone est obligatoire.

Groupe ‘Type de mouvement’

Permet de définir si le mouvement budgétaire saisi est un mouvement de type BP pour budget primitif, RP pour report, BS pour budget supplémentaire, DM pour décision modificative ,VC pour virement de crédit, Excédent et A reporter. Lorsque le type de mouvement est une DM, une zone ‘Ligne’ apparaît en plus et permet de compléter le type DM par un numéro de DM à 3 chiffres ( de 1 à 999 ).

La création et la suppression d’un mouvement de type ‘VC’ sont interdites. Seule la modification des libellés et de la date est autorisée pour un mouvement de ce type .

Les virements de crédits d’enveloppe de dépenses ou recettes s’effectuent dans le menu ‘Préparer’.

Cette procédure ne fonctionne qu’en mode création ou liste. Pour annuler ou modifier un virement l’utilisateur devra effectuer le virement dans le sens inverse.

Le virement d’AP permet de transférer des crédits d’AP d’une ligne d’enveloppe vers une autre ligne de la même enveloppe ou d’une enveloppe différente.

La ligne d’enveloppe créditée et celle débitée doivent obligatoirement être en gestion montant AP manuel.

Pour créer un virement de crédits, il faut renseigner les informations suivantes :

- une zone de  libellés,

- le montant du virement (ce montant ne doit ni être négatif, ni rendre le reste à phaser de l’enveloppe négatif),

- ‘groupe Source’

o année et code de l’enveloppe,

o numéro de ligne de l’enveloppe

- ‘groupe Destination’

o année et code de l’enveloppe,

o numéro de ligne de l’enveloppe

- le bouton ‘info’ permet d’accéder à la grille ‘Enveloppe’.

Une situation du total des crédits et du disponible des deux lignes est affichée, après avoir cliqué sur le bouton ‘Recherche des infos des imputations budgétaires’.

La création d’un virement d’AP génère automatiquement une revalorisation du montant du virement sur chacune des lignes utilisées. Dans ce cas la revalorisation sera négative pour la ligne d’origine et positive pour la ligne de destination. Ces lignes de revalorisation de type ‘virement’ ne seront pas modifiables dans l’enveloppe.

L’accès à la tâche de création / mise à jour des ‘Affectations d’AP’ ou ‘propositions d’affectation d’AP’ s’effectue à partir de l’option ‘Affectation / normal Entête’ ou ‘Affectation Proposition entête’ du menu ‘gérer’.

L’écran d’accueil est identique quelque soit la nature, ‘mouvement définitif’ ou ‘proposition de mouvement’.

La saisie s’effectue à partir de quatre onglets :

- Affectation,

- Imputations,

- Complémentaires,

- Phasage.

L’onglet ‘affectation’ est décomposé en deux parties :

- un première partie permettant la saisie d’informations,

- une deuxième partie présentant la liste des cumuls des consommations effectuées sur l’ affectation d’AP.

l Informations saisissables :

‘Identification de l’affectation d’AP’

L ’ année sur 4 chiffres, un code sur 5 caractères et un numéro sur 10 chiffres permettent de codifier les affectations d’ AP

Seule l’année est une zone obligatoire, si le numéro n’est pas saisi il sera attribué automatiquement par le système.

Affectation bloquée’

Permet de bloquer temporairement toute action ou consommation sur une affectation d’AP. Cette action peut n’être que temporaire, les crédits sont alors gelés et non consommables.

Affectation suspendue’

Nouvelle notion apparue avec la gestion de la caducité, la suspension de l’affectation doit permettre de mandater les consommations existantes mais doit interdire la création de nouvelle consommation.

‘libellé’

Zone obligatoire, (60 caractères maximum).

‘Date délibération’

Date de la décision ou de la délibération. Le format de saisie de cette date est 2 chiffres pour le jour, 2 chiffres pour le mois et 4 chiffres pour l’année.

Cette date est utilisée pour la calcul de la date de caducité.

‘Code délibération’

Numéro réel de l’affectation d’AP donné par la collectivité (10 caractères maximum).

Boutons radio ‘HT’ et ‘TTC’

Offre la possibilité d’afficher les montants en HT ou en TTC. Par défaut, l’affichage sera TTC.

l Liste de cumuls des consommations sur affectation d’AP :

Cette liste répertorie sous forme de tableau dynamique tous les cumuls des consommations pointant sur l’affectation.

Justification des différentes colonnes :

‘Libellé’

Désignation de chaque type de consommations ( ou porteurs de crédits ) de nature dépense et/ou recette.

‘Total AP’

Cumuls des lignes de l’engagement d’AP (montant = normal + proposé + initial + complémentaire).

‘Disp. AP’

Cumuls des montants restants et disponibles en AP sur cette affectation

‘Total CP N’

Cumuls des montants (initial + complémentaire + normal + proposé) en CP au titre de l’exercice N.

‘Disp. CP N’

Cumuls des montants restants et disponibles en CP au titre de l’exercice N.

‘Total CP N+1’

Cumuls des montants (initial + complémentaire + normal + proposé) en CP au titre de l’exercice N+1.

etc... pour tous les exercices de l’enveloppe en rapport du nombre d’années saisi dans cette première partie

L' onglet Imputations' de la tâche Affectation d' AP normal Entête' du menu Gérer' est décomposé en deux parties :

- une première partie constituée d' une liste des affectations d' AP initiales,

- une deuxième comportant des informations saisissables.

L' écran présenté correspond à la situation où le bouton radio Budgétaire' est actif.

Dépendant du groupe Nature des imputations' , les informations de la liste et les informations saisissables sont soit de nature Dépense, soit de nature Recette.

Liste des affectations d' AP initiales :

Cette liste répertorie sous forme de tableau dynamique toutes les affectations d' AP déclarées sur l' enveloppe (Dépense ou Recette).

Chaque colonne de ce tableau correspond à une zone saisissable du groupe d' informations commenté ci-après.

Justification de certaines colonnes non saisissables :

Ligne'

Numéro d' ordre de l' affectation d' AP

les informations saisissables :

Date de caducité'

Date renseignée si le paramétrage de l’AP/AE gère la caducité pour l’affectation et si la date de délibération est renseignée.

Libellé'

Désignation de l' affectation d' AP initiale (60 caractères maximum). Cette zone est obligatoire.

Enveloppe'

Identification de l' enveloppe : année sur 4 chiffres, code sur 10 caractères et un numéro d' ordre de ligne d' imputation d' AP sur laquelle l' affectation pointe.

Si ces 3 zones sont renseignées, l' utilisation de la touche F3, permet d' alimenter automatiquement les zones correspondantes à l' imputation d' AP.

Imputation d' AP'

L' imputation d' AP sera constituée comme suit : un code budget sur 2 chiffres ( 00 par défaut ), un chapitre/fonction sur 5 caractères, un sous-chapitre