Description des tâches Définir de CORIOLIS

Description des tâches Préparer de CORIOLIS

Description des tâches Gérer de CORIOLIS

Description des tâches Exploiter de CORIOLIS

Définition des Objets de CORIOLIS

Catégorie de bien

Les catégories ont pour objet de classifier les biens amortissables, dans le cadre d’un budget donné, en fonction du type d’immobilisation (corporelles ou incorporelles) et de la durée d’amortissement fixée par l’assemblée délibérante.

Les principales catégories et durées d’amortissement recommandées par la comptabilité publique sont les suivantes :

Chaque catégorie sera associée à une ou plusieurs délibérations qui détermineront pour une période donnée la durée d’amortissement votée par l’assemblée.

Collectivité par budget - Inventaire comptable

Cette fonction permet de définir les paramètres des différents budgets de la collectivité

(Budget principal, budgets annexes).

L’accès à cette tâche en mode mise à jour doit être réservé aux personnes responsables du paramétrage de l’application. La modification de certains éléments, notamment en cours d’exercice, doit être proscrite.

Concernant les immobilisations, trois cases à cocher permettent de faire des choix de gestion pour les biens amortissables.

q Cessions gérées prorata temporis.

En règle générale, lors de la cession d’un bien amortissable, le montant amorti sur l’exercice de la cession est calculé prorata temporis. La M14 offrant la possibilité de pratiquer un amortissement sur la totalité de l’exercice quel que soit la date de la cession, cette option permet de gérer les deux cas.

q Amortissements gérés prorata temporis.

Si cette case est cochée, l’amortissement se fera prorata temporis. Sinon l’amortissement se fera à compter du 01 Janvier de l’exercice suivant l’acquisition.

q Dotations dans opérations non ventilables

Dans l’hypothèse d’un budget M14 voté par Nature, il est généralement admi que le code fonctionnel utilisé pour l’imputation d’amortissement et l’imputation de dotation soit le " 01 " (opérations non ventilables).

Si cette case est cochée, lors de l’attribution des imputations d’amortissement et de dotation à la suite de la création du bien, le code " 01 " sera automatiquement affecté au code fonctionnel.

Sinon, le code fonctionnel de l’imputation d’acquisition sera repris sur les imputations d’amortissement et de dotation.

Les choix indiqués ici seront systématiquement appliqués aux données de l’ensemble du budget.

Nomenclature - Inventaire comptable

Cette fonctionnalité permet de codifier la ou les nomenclatures propres à chaque budget de la collectivité. Ces éléments de nomenclature sont constitués généralement d'un code et d'un libellé.

Certains paramètres saisissables dans la grille de gestion des " natures/articles " ont une incidence dans le cadre de la gestion des biens immobilisés. (cf. Tache nomenclature du présent manuel).

Type de cession

La gestion d’une nomenclature des types de cession a pour objectif de permettre un contrôle des informations qui devront être saisies lors de la constatation de la sortie d’un bien du patrimoine immobilisé de la collectivité.

Selon le type de cession, certaines informations seront obligatoires ou non. Par exemple dans le cas d’une perte, la saisie d’un débiteur ne sera pas obligatoire, alors que dans le cas d’une vente elle le sera.

Les principaux types de cession rencontrés sont :

• les cessions à titre onéreux,
• les cessions à titre gratuit,
• la destruction,
• la perte,
• le vol,
• la mise au rebut,
• ...

Bien amortissable

La création d’un bien immobilisé dans CORIOLIS peut avoir différentes origines :

• la création d’un mandat sur une nature/article identifié comme " immobilisation ",
• la création d’une facture,
• la saisie directe dans la tâche " biens immobilisés ".

Dans les deux cas, après la validation (du mandat ou de la facture) :

- si le mouvement consomme sur une nature/un article typé " immobilisation " et qu’aucun numéro de bien immobilisé n’a été saisi, le système propose de créer un bien immobilisé (si cette option a été validé dans la tâche collectivité par budget ‘Lien avec le mandatement’)

En cas d’acceptation, les champs suivants de fiche d’immobilisation sont pré-renseignés avec les informations du mandat :

• fournisseur, domiciliation,
• date d’acquisition (date de création du mandat),
• total mandaté,
• mode d’amortissement linéaire,
• numéros de mandat et de bordereau ou numéro de facture,
• imputation d’immobilisation (imputation du mandat ou de la facture),
• imputation d’amortissement et de dotation s’il s’agit d’un bien amortissable.

le système considérera que le mandat validé doit être rattaché au bien indiqué.

Les contrôles suivants seront alors effectués :

• l’immobilisation spécifiée existe-t-elle ?,
• l’imputation du mandat est-elle identique à celle existant dans le bien ?,

Aucune zone n’est pré-renseignée, toutes les informations sont à saisir.

Dans tous les cas, avant l’enregistrement de la fiche du bien, le système contrôle que :

• la catégorie de bien saisie existe dans la table des catégories,
• la catégorie possède au moins une délibération valide pour la date de début d’amortissement prévue,
• s’il s’agit d’un bien amortissable la durée d’amortissement utilisée soit comprise entre les bornes minimales et maximales prévues dans la délibération.

Toutes les zones sont modifiables tant qu'aucune ligne du tableau d'amortissement n'a été mandatée. Si une ligne du tableau d'amortissement est mandatée seules les zones qui n'ont pas d'incidences sur le calcul du tableau peuvent être modifiées.

La modification du montant d’un mandat " de type immobilisation " entraîne la modification automatique du total mandaté du bien rattaché.

La modification de l’imputation d’un mandat " de type immobilisation " n’entraîne pas la modification automatique de l’imputation du bien rattaché.

La génération du tableau d’amortissement est automatique et dépend du type de bien.

Cession de bien

La cession d’un bien immobilisé peut être partielle ou totale.

Dans tous les cas, s’il s’agit d’un bien amortissable, la création d'une ligne de cession d'un bien entraîne la modification du tableau d'amortissement (si l'année de cession est comprise dans la période d'amortissement).

Si la cession s'effectue avant le début de l'amortissement, la quantité cédée avant début amortissement est mise à jour et le montant actif brut du bien est recalculé.

Une ligne de cession d'un bien ne peut être créée que si l'année de cession ne correspond pas à une ligne mandatée du plan d'amortissement.

Il n’existe pas actuellement de lien automatique entre la saisie d’un titre et l’enregistrement de la cession d’un bien amortissable.

Cession totale le 16/02/98 :

- au 16/02/1998

montant amortissement : [(2 500 x (15 + 30)] / 360 = 312,5

VCN : 7 500 - 312,5 = 7 187,5

Cas N° 2 : Montant actif brut 10000 €

Cession partielle le 16/02/98 d'une quantité 2 :

Amortissement annuel par objet : 2500 / 5 = 500

Montant amortissement du 01/01/98 au 16/02/98 (500 x 45 ) / 360 = 62,5 par objet

62,5 x 5 = 312 ,5

Montant amortissement du 16/02/98 au 30/12/98 (500 x 315 )/ 360 = 437,5 par objet

437,5 x 3 = 1312,5

Total amortissement année 98 312,5 + 1312,5 = 1625

VCN au 31/12/98 7500 - 312,5 = 7 187,5

soit (7 187,5 x 3)/5 = 4 312,5

Fin 1999, montant amortissement (3 000 / 2) = 1 500

VCN : 3 000 – 1 500 = 1 500

Exercice	VNC DEBUT	Amortissement	Cumul AMT	SORTIE VNC	VCN FIN
1997	10 000	2 500	2 500	0	7500
1998	7 500	1 625	4 125	2 875	3000
1999	3 000	1 500	5 625	0	1500
/2000	1500	1500	7125	0	0

Amortissement annuel par objet : 2 500 / 5 = 500

Total amortissement année 98 500 * 5

VCN au 31/12/98 5000

Fin 1999, montant amortissement (3000 / 2) = 1 500

VCN : 3 000 – 1 500 = 1500

Exercice	VNC DEBUT	Amortissement	Cumul AMT	SORTIE VNC	VCN FIN
1997	10 000	2 500	2500	0	7 500
1998	7 500	2500	5000	2000	3 000
1999	3 000	1 500	6 500	0	1 500
2000	1500	1500	8 000	0	0

Frais

La gestion des frais permet d’ajouter de façon détaillée, différents frais, récupérables ou non , au prix initial d’un bien, afin de déterminer le montant actif brut du bien.

Par exemple, le montant de la carte grise d’un véhicule pourra par ce biais s’ajouter au prix d’achat initial.

La saisie des frais ne sera possible que si aucune ligne du tableau d'amortissement n'a été mandatée.

Plan d'amortissement

Par ailleurs, l’amortissement variable ou réel et l’amortissement dégressif peuvent être adoptés par délibération. " Cf circulaire N° 59-97

F CORIOLIS permet de gérer les modes d’amortissement " Linéaire " et " Dégressif "

La durée d’amortissement d’un bien est préaffectée avec la durée définie dans la catégorie à laquelle le bien est associé. Cette durée pourra être modifiée dans la limite des bornes paramétrées dans la catégorie.

La durée se compte en année comptable sur la base de 12 mois de 30 jours, soit 360 jours par an.

En mode d’amortissement linéaire, le taux annuel d’amortissement est calculé en divisant 100 par la durée d’amortissement.

En mode d’amortissement dégressif, le taux obtenu en divisant 100 par la durée d’amortissement en année, est affecté d'un coefficient multiplicateur égal à :

- 1,5 pour une durée de vie de 3 ou 4 ans

- 2 pour une durée de vie de 5 ou 6 ans

- 2,5 pour une durée de vie supérieure à 6 ans

L’annuité est le montant de l’amortissement pratiqué pour un exercice. Elle correspond à la valeur nette comptable en début d’exercice multipliée par le taux.

L'annuité d'amortissement est arrondie au franc inférieur, la régularisation est effectuée sur la dernière année.

Valeur d’acquisition du bien, le cas échéant augmentée des frais, soit le montant actif brut moins la somme des amortissements pratiqués.

Comme rappelé précédemment la notion de prorata temporis ne s’applique pas dans le cadre de la nomenclature M14, toutefois cette notion doit d’être gérée dans la nomenclature M 49 notamment.

La case à cocher " prorata temporis " dans la tâche " collectivité par budget " permet d’appliquer ou non ce principe.

Un matériel a été acheté 104 555 € le 20 février 1997.

Durée probable de vie 3 ans.

Taux d'amortissement : 100 / 3 = 33.33 %

Annuité : 104 555 / 3 = 34 851.6667 # 34851

calcul 1ère annuité : [34851x(10+10x30)] / 360 = 27 106.3333

De façon général, il est à noter que si l'amortissement commence en cours d'année, la durée globale d'amortissement linéaire est augmentée d'une année.

- le taux (ou l'annuité) est affecté d'un coefficient multiplicateur égal à :

- 1,5 pour une durée de vie de 3 ou 4 ans

- 2 pour une durée de vie de 5 ou 6 ans

- 2,5 pour une durée de vie supérieure à 6 ans

- ce taux s'applique à la précédente valeur comptable nette mais l'amortissement correspond à la durée effective d'amortissement prévue.

- dans tous les cas, à partir du moment où le calcul de l'annuité est plus favorable en linéaire qu'en dégressif, le reste de l'amortissement s'effectue en linéaire

Un matériel a été acheté 104 554 € le 15 octobre 1997.

Durée probable de vie 5 ans.

Taux d'amortissement : 100 / 5 x 2 = 40 %

Immobilisations - Editions bureautiques

Catégories de biens immobilisés

Délibérations sur les catégories de biens

L’accès à la gestion des délibérations pour une catégorie de biens amortissables s’effectue en cliquant sur le bouton " délibérations sur la catégorie " dans l’écran de gestion des catégories.

Une délibération doit rester en vigueur pendant une durée d'au moins un an. Un contrôle vérifie donc que le délai séparant la date de début de validité de la dernière délibération et celle de la nouvelle est supérieur à un an.

Les périodes de validité de deux délibérations ne doivent pas se chevaucher.

La date de fin de validité est automatiquement renseignée dès lors qu’une nouvelle délibération est créée.

Après la création d'une délibération, il faut mettre à jour la durée d'amortissement des biens n'étant pas en cours d'amortissement qui le nécessitent.

La zone " date de fin minimum de validité " est affectée automatiquement lors de la génération des mandats d’amortissement avec la date d’acquisition la plus récente.

En effet, si des biens sont rattachés à cette délibération, une nouvelle délibération ne saurait être applicable avec une date antérieure à la date du bien acquis le plus récemment.

La modification est possible si et seulement si aucun bien en cours d'amortissement n'y fait référence.

Si la modification apportée concerne la durée d’amortissement, celle ci sera répercutée automatiquement sur les biens rattachés à cette délibération si la durée d’amortissement initiale de ces biens sort des bornes nouvellement définies dans la délibération.

Exemple :

Suppression d'une délibération :

La suppression d’une délibération n’est possible que si aucun bien n'y fait référence.

Descriptif des champs

Code de la délibération. Champ obligatoire.

Date de la délibération. Champ obligatoire.

Libellé de la délibération. Champ obligatoire.

Durée minimale d'amortissement pour la catégorie. Champ obligatoire.

Durée maximale d'amortissement pour la catégorie. Champ obligatoire.

Durée votée par l’assemblée délibérante obligatoirement comprise entre les durées minimales et maximales. Champ obligatoire.

Date à partir de laquelle la délibération sur la catégorie prend effet (doit être postérieure ou égale à la date de délibération). Champ obligatoire.

Date à partir de laquelle la délibération sur la catégorie n'est plus valide. Ce champ n'est pas saisissable, il est mis à jour automatiquement lors de la création d’une nouvelle délibération.

Cette date n’est pas saisissable. Elle est mise à jour automatiquement avec la date de début d’amortissement du bien, lors de la création d’un bien rattaché à cette délibération, si celle-ci est postérieure à la date de fin minimum déjà enregistrée.

Montant en deça duquel l'amortissement se fera sur un an.

Montant en déça duquel il ne sera pas pratiqué d’amortissement.

Collectivité par budget - Gestion des immobilisations

Lors de la mise en place du module de gestion des biens immobilisés, les paramètres suivants doivent être déclarés dans la tâche " Collectivité budget ".

Concernant les immobilisations, cinq cases à cocher permettent de faire des choix de gestion pour les biens amortissables.

q Cessions gérées prorata temporis.

En règle générale, lors de la cession d’un bien amortissable, le montant amorti sur l’exercice de la cession est calculé prorata temporis. La M14 offrant la possibilité de pratiquer un amortissement sur la totalité de l’exercice quel que soit la date de la cession, cette option permet de gérer les deux cas.

q Amortissements gérés prorata temporis.

Si cette case est cochée, l’amortissement se fera prorata temporis (sauf dans le cas d’une nomenclature M51). Sinon l’amortissement se fera à compter du 01 Janvier de l’exercice suivant l’acquisition.

q Dotations dans opérations non ventilables

Dans l’hypothèse d’un budget M14 voté par Nature, il est généralement admi que le code fonctionnel utilisé pour l’imputation d’amortissement et l’imputation de dotation soit le " 01 " (opérations non ventilables).

Si cette case est cochée, lors de l’attribution des imputations d’amortissement et de dotation à la suite de la création du bien, le code " 01 " sera automatiquement affecté au code fonctionnel.

Sinon, le code fonctionnel de l’imputation d’acquisition sera repris sur les imputations d’amortissement et de dotation.

q Lien automatique avec le mandatement

En validant cette option, après une création de mandat, de proposition de mandat ou de facture le système proposera à l’utilisateur de basculer sur la tâche de saisie des immobilisations.

q Bouton génération imputation visible

Cette option permet d’avoir accès ou pas au bouton ‘Génération des Imputations’ se trouvant dans la fiche bien immobilisé, onglet Imputation.

Les choix indiqués ici seront systématiquement appliqués aux données de l’ensemble du budget.

Nomenclature - Gestion des immobilisations

L’accès à la tâche de gestion de la nomenclature s’effectue par l’option " nomenclature " du menu " définir ", dans le module " Gestion financière ".

La nomenclature des articles présente différentes cases à cocher ayant un impact sur le module de gestion des biens immobilisés.

Si cette case est cochée, suite à la création ou la mise à jour d’un mandat pointant sur cette nature, une boite de dialogue proposera de créer un bien immobilisé. Certaines zones de la fiche d’immobilisation seront alors automatiquement renseignées.

Les deux cases à cocher suivantes ne sont accessibles que si la précédente a été cochée.

Les biens immobilisés acquis sur cette nature seront préaffectés avec le type " Amortissable ". Ce type pourra être modifié au moment de la création du bien.

Cette bascule pourra par ailleurs être utilisée pour faire un traitement de contrôle entre les mandats émis sur ces natures et l’existence ou non de biens amortissables associés.

Les biens immobilisés acquis sur cette nature seront préaffectés avec le type " Travaux en cours ". Ce type pourra être modifié au moment de la création du bien.

Cette bascule pourra par ailleurs être utilisée pour faire un traitement de contrôle entre les mandats émis sur ces natures et l’existence ou non de biens " travaux en cours " associés.

Type de cession

Type de cession : transfert à l'investissement

Transfert à l’investissement :

Type de cession : régularisation et VNC

Régularisation et Valeur Nette Comptable :

Type de cession : différence sur réalisation

Différence sur réalisation:

Gestion des biens

L’accès à la tâche de gestion des biens immobilisés s’effectue par la transaction " biens immobilisés " du menu " Préparer ", dans le sous-menu " Immobilisations ".

Un bien immobilisé est associé à un budget et un exercice budgétaire.

Ce numéro est attribué automatiquement s’il n’a pas été saisi en début de création. Il permet d’identifier le bien au sein du budget considéré.

Champ obligatoire de 20 caractères maximum.

Champ facultatif de 60 caractères maximum permettant de décrire le bien immobilisé.

Champ alphanumérique de 25 caractères. La saisie de cette information est facultative. Aucun contrôle n’est effectué sur cette donnée. L’objectif est de pouvoir faire un lien entre un bien immobilisé dans CORIOLIS et un bien référencé dans une autre application de gestion du patrimoine par exemple.

En fonction de la catégorie choisie, la durée d'amortissement du bien devra être comprise entre les durées minimales et maximales définies pour cette catégorie.

Si le type de bien est amortissable et que la catégorie possède une durée d’amortissement votée, la touche F3 sur le champ catégorie va permettre de ramener cette durée d’amortissement votée dans le groupe ‘Informations sur amortissement’ de l’onglet ‘Montants/Amort’.

F La modification de cette zone est possible tant qu'aucune ligne du tableau d'amortissement n'a été mandatée. La modification entraîne un nouveau calcul du tableau d'amortissement.

Permet d’identifier le service ayant effectué l'acquisition. Ce champ est obligatoire.

Permet d'indiquer le service utilisateur du bien (si différent du service gestionnaire).

Nécessaire pour définir le type de bien dans " Indigo Inventaire ".

01 : bien non amortissable

02 : bien amortissable nettement individualisable

03 : bien amortissable acquis par lot

04 : bien amortissable de faible valeur

05 : travaux en cours

Date de rentrée du bien dans le patrimoine de la collectivité

Date de mise en service du bien. Cette date correspondra à la date de début d’amortissement dans le cas d’une nomenclature M49 ou M21

Permet de gérer un bien de type " projet ". Tant qu’un bien est de type projet, on ne peut pas lui lier de mandats / titres normaux ou d’annulations.

Pour lui en affecter, il faut passer le bien en état différent de " projet ".

Fiche bien immobilisé - Autres informations

Biens rattachés

L’accès à cette grille s’effectue en cliquant sur le bouton " Biens liés " situé sur l’onglet " autres informations " dans la tâche de gestion des " biens immobilisés " du menu " Préparer ", dans le sous-menu " Immobilisations ".

Cette grille permet de visualiser l’ensemble des biens rattachés au bien en cours de traitement (ou adjonctions) et de consulter une partie des informations relatives à ces adjonctions.

Fiche bien immobilisé - Mandats / factures

L’accès à cette grille s’effectue en cliquant sur l’onglet " Mandats/Factures " dans la tâche de gestion des " biens immobilisés " du menu " Préparer ", dans le sous-menu " Immobilisations ".

Principalement cette grille présente des informations concernant les liens du bien avec les mandats/titres normaux ou d’annulations

(éventuellement factures).

Liste et type des mandats / titres rattachés au bien (normaux ou d’annulations)

Numéros de facture, de mandat/titre et de bordereau rattachés au bien. Seuls les numéros de mandat et de facture sont saisissables.

Dans le cas de mandats édités, ce sont les numéros définitifs et non plus provisoires qui sont affichés.

Dans le groupe ‘Informations mandat’, lors de la saisie du numéro de mandat, la touche F3 sur ce sur ce champ permet de ramener la facture liée au mandat, ainsi que l’imputation d’acquisition (onglet ‘Imputations’) dans le cas où le bien ne serait pas de type travaux en cours.

Montant du mandat/titre ou de la facture. Champ non saisissable dans le cas où il s’agit d’un mouvement Coriolis.

Bascule indiquant si le mandat (d'acquisition ou de travaux) a été envoyé à la TG (via Indigo Inventaire). Modifiable manuellement si le sujet IMTG est désactivé sur l'objet Bien immobilisé dans la gestion des sécurité.

Cette notion est utilisée pour les biens de type " travaux en cours (compte 23... ) ". Elle indique, si la bascule est cochée, que le mandat sélectionné est le dernier mandat qui pointera sur ce bien. Un seul mandat peut être qualifié de " mandat de clôture ".

Cette bascule permet de préciser si le mouvement saisi est un mouvement Coriolis. Le cas échéant, aucune vérification de validité n’est effectué et un bouton " Imputation " permet de saisir l’imputation du mouvement. Cette imputation sera transmise lors du protocole Indigo Inventaire.

Fiche bien immobilisé - Montants / amortissements

Fiche bien immobilisé - Imputations

L’accès à cette grille s’effectue en cliquant sur l’onglet " Imputations " dans la tâche de gestion des " biens immobilisés " du menu " Préparer ", dans le sous-menu " Immobilisations ".

Les boutons radio suivants permettent de sélectionner le type d’imputation à créer.

Imputation de dépense d’investissement sur laquelle le bien immobilisé a été acquis. Elle porte sur l’exercice d’acquisition.

L’imputation d’acquisition est contrôlée sur l’exercice d’acquisition du bien si ce dernier existe dans Coriolis. Dans le cas contraire, seul le contrôle de la nature (article) de l’imputation d’acquisition est fait sur l’exercice courant.

Imputation de recette d'ordre dont la nature commence par " 28 . Elle porte sur l’exercice en cours.

Imputation de dépense d'ordre dont la nature commence par le " 6811 ". Elle porte sur l’exercice en cours.

Permet d'ajouter, de modifier ou de supprimer une imputation. Au maximum une imputation par compte peut être créée.

La création du compte d'immobilisation entraîne la création du compte d'amortissement et de dotation.

F Le bouton Génération des imputations, permet de constituer automatiquement les imputations d’amortissement et de dotations en fonction de l’imputation d’acquisition.

Vote par nature :

si le compte immobilisation est :

21 022 2131 017 101001

le compte d'amortissement devient :

28 01 28131 017 101001

le compte de dotation devient :

68 01 6811 017 101001

Si la collectivité décide de classer les dotations dans les opérations non ventilables, le code fonctionnel est 01.

Vote par fonction :

si le compte immobilisation est :

900 022 2131 017 101001

le compte d'amortissement devient :

914 28131 017 101001

le compte de dotation devient :

934 6811 017 101001

La zone 116 " article budgétaire, fonction, opération " sera renseignée avec l’imputation intitulée " compte d’immobilisation ".

Le compte d’immobilisation du bien correspondra à l’imputation définitive du bien une fois la réalisation des travaux terminée.

Dans le protocole Indigo Inventaire, la zone 116 " article budgétaire, fonction, opération " sera renseignée avec l’imputation du mandat d’acquisition (imputation de travaux en cours), la zone 128 " compte d’imputation définitive " sera renseignée avec l’imputation intitulée " compte d’immobilisation ".

F Le bouton Import des imputations permet de rapatrier les imputations de dotations et d’amortissement saisies dans la catégorie afin de pouvoir être modifiées.

Cession de bien

Cession de bien - Autres informations

Les Ecritures de cessions permettent de renseigner suivant les types de cessions les zones suivantes.

• Les informations du titre de cession (Exercice, N° provisoire du titre et de la ligne du titre de cession), pour le Produit de la Cession

avec tiers et imputation associés. La coche Mvt généré indiquant si le mouvement a été généré dans Coriolis.

• Les informations du titre (Exercice, N° provisoire du titre et de la ligne du titre de régularisation), pour Sortie du bien pour sa VNC

avec tiers et imputation associés. La coche Mvt généré indiquant si le mouvement a été généré dans Coriolis.

• Les informations du mandat (Exercice, N° provisoire et de la ligne du mouvement valeur nette comptable), pour Valeur comptable des immobilisations cédées

avec tiers et imputation associés. La coche Mvt généré indiquant si le mouvement a été généré dans Coriolis.

• Les informations du mandat de (Exercice, N° provisoire et de la ligne du mouvt), pour Différence sur réalisation transférée à l’investissement

avec tiers et imputation associés. La coche Mvt généré indiquant si le mouvement a été généré dans Coriolis.

• Les informations du titre (Exercice, N° provisoire et de la ligne du titre), pour la Différence sur réalisation

avec tiers et imputation associés. La coche Mvt généré indiquant si le mouvement a été généré dans Coriolis.

Cession de bien - Imputation

L’imputation permettra de renseigner les informations:

Gestion des frais

L’accès à la tâche d’enregistrement des frais s’effectue par la transaction " Frais " du menu " gérer ", dans le sous-menu " Immobilisations ".

Un libellé court (20 caractères maximum) et un libellé long (60 caractères maximum) permettent de saisir la description des frais.

Montants HT, TVA et TTC.

Permet de préciser s'il s'agit de frais récupérables ou non.

Les frais récupérables viendront en déduction du montant initial de l’immobilisation.

Les frais non récupérables seront ajoutés au montant initial de l’immobilisation.

Permet d'ajouter, de modifier ou de supprimer une ligne de frais.

Plan d'amortissement

L’accès à la tâche de gestion d