Ce répertoire doit impérativement être créé avant tout marché s'y rapportant et il fait partie des informations à transmettre lors du recensement économique des marchés.

Une codification minimale est donc à mettre en place, par exemple :

- "simple" pour les marchés à quantités fixes, de maîtrise d'oeuvre, d'études...

- "fractionné" pour les marchés à bons de commande et les marchés à tranches conditionnelles.

Voir également les objets suivants :

Marché

Voir également les tâches suivantes :

Catégorie de marché

Destinaton/affectation de marché

A l'inverse d'un code dossier, une destination précise l'affectation d'un marché à un emploi particulier.

Cependant, un marché n'est pas toujours rattaché à une destination.

Cette codification est propre à la Collectivité, elle ne participe donc pas à la nomenclature utilisée pour le recensement économique des marchés.

Voir également les objets suivants :

Marché

Voir également les tâches suivantes :

Destination/affectation de marché

Un dossier permet le regroupement de marchés codifiés séparément et joue ainsi un rôle de consolidation. Cette notion est importante lorsqu'il s'agit de "découper" un marché, par exemple dans le cadre de lots, car elle permet de relier par une même référence des fiches marchés distinctes.

Cependant, un marché n'est pas toujours rattaché à un dossier.

Cette codification est propre à la Collectivité, elle ne participe donc pas à la nomenclature utilisée pour le recensement économique des marchés.

Voir également les objets suivants :

Marché

Voir également les tâches suivantes :

Dossier

Forme de prix de marché

Cette fonction permet de codifier les conditions dans lesquelles sont réglées les prestations faisant l'objet du marché.

Ce répertoire doit impérativement être créé avant tout marché s'y rapportant et il fait partie des informations à transmettre lors du recensement économique des marchés.

Une codification minimale est donc à mettre en place, par exemple :

- "prix unitaires" appliqués aux quantités réellement effectuées,

- "prix forfaitaires"..

Voir également les objets suivants :

Marché

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Forme de prix de marché

Nature de marché

Cette fonction identifie par une codification uniforme la nature même du marché.

Ce répertoire doit impérativement être créé avant tout marché s'y rapportant et il fait partie des informations à transmettre lors du recensement économique des marchés.

Une codification minimale est donc à mettre en place, par exemple :

- "marché de maîtrise d'oeuvre",

- "marché à quantité fixe",

- "marché d'étude",

- "marché à bons de commande",

- "marché à tranche conditionnelle"...

Voir également les objets suivants :

Marché

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Nature de marché

Nomenclature de classification des produits

Cette fonction permet de codifier et de tenir le répertoire nommé Classification des Produits Française (CPF) et défini par la Commission Centrale des Marchés. En ce sens, il doit suivre la nomenclature indiquée par la dite commission.

Ce répertoire doit impérativement être créé avant tout marché s'y rapportant et il est généralement associé au répertoire des nomenclatures de nature d'ouvrage (OUV) pour les codes CPF commençant par 45 (Cf directive CCM sur le recensement des marchés).

Il conviendra donc de porter une attention particulière en cas de modification (suivant que l'on rajoute ou pas l'obligation d'y associer un code OUV) ou de suppression d'un code CPF, en tenant compte des répercussions éventuelles sur les marchés déjà crées avec les codes modifiés ou supprimés.

Voir également les objets suivants :

Nomenclature des fonctionnalités d'ouvrages

Voir également les tâches suivantes :

Nomenclature de classification des produits

Nomenclature des fonctionnalités d'ouvrages

Cette fonction permet de codifier et de tenir le répertoire nommé Nomenclature d'ouvrages de bâtiments et de génie civil (OUV), défini par la Commission Centrale des Marchés. En ce sens, il doit suivre la nomenclature indiquée par la dite commission.

Ce répertoire doit impérativement être créé avant tout marché s'y rapportant et il est généralement associé au répertoire des nomenclatures CPF pour les codes CPF commençant par 45 (Cf directive CCM sur le recensement des marchés).

Il conviendra donc de porter une attention particulière en cas de modification de cette table ou de suppression d'un des éléments, en tenant compte des répercussions éventuelles sur les marchés déjà créés avec les codes modifiés ou supprimés.

Voir également les objets suivants :

Nomenclature de classification des produits

Voir également les tâches suivantes :

Nomenclature des fonctionnalités d'ouvrages

Mode de passation

Cette fonction identifie par une codification uniforme le mode de passation juridique du marché.

Ce répertoire doit impérativement être créé avant tout marché s'y rapportant et il fait partie des informations à transmettre lors du recensement économique des marchés.

Une codification minimale est donc à mettre en place, par exemple :

- "adjudication ouverte",

- "adjudication restreinte",

- "appel d'offre ouvert",

- "appel d'offre restreint"...

Voir également les objets suivants :

Marché

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Mode de passation

Type de prix de marché

Cette fonction permet de codifier les conditions de variations de prix prévues aux marchés.

Ce répertoire doit impérativement être créé avant tout marché s'y rapportant et il fait partie des informations à transmettre lors du recensement économique des marchés.

Une codification minimale est donc à mettre en place, par exemple :

- "prix fermes",

- "prix fermes actualisables",

- "prix ajustables",

- "prix révisables"...

Voir également les objets suivants :

Marché

Voir également les tâches suivantes :

Type de prix de marché

Marché

La gestion d'un marché dans CORIOLIS Marchés Simplifiés intervient généralement lors de la notification du marché à l'entreprise.

Un marché, saisi dans CORIOLIS, est toujours représenté par un lot dévolu à un traitant, qu'il soit titulaire ou non. La fonction "marché" identifie les principaux types de marchés :

marchés à bons de commande,
marchés de travaux,
contrats et conventions,
délibérations,
marchés dits "en gestion simplifiée",
projets de marchés,
etc......

La prise en compte des caractéristiques CMP sont désormais disponibles dans la fiche marché :

marché sans formalité préalable,
marché mixte.
marché avec exclusivité,
répartition du marché obligatoire sur un ou plusieurs éléments du seuil,
numéro du marché utilisé pour le recensement économique du marché. Par défaut, cette zone est initialisée par l'année et le numéro du marché concaténés,

De plus, il est possible de renseigner sur une fiche marché un premier niveau de répartition pour le calcul ultérieur des seuils. Cette saisie correspond à une nouvelle tâche ‘Préparer – Marchés (D/R) – Répartition CMP

La fiche marché est donc identique quel que soit le type de marché à enregistrer.

Un marché est composé de trois éléments :

- les informations administratives du marché.

Ces informations sont divisées en trois onglets :

* des informations générales : permettant de définir le strict minimum pour un marché, par exemple un marché simplifié ou un projet de marché : objet, montants (valeur marché ou prix de base), durée initiale,

* des informations administratives : permettant de compléter plus précisément la fiche précédente (codes, dates diverses, révisions...),

* des informations diverses (autres) : permettant d'affiner le mode de gestion du marché dans CORIOLIS (déclaration ou non des lignes budgétaires, déclaration ou non des contractants , déclaration ou non de la répartition CMP..).

- les lignes budgétaires du marché.

Ces informations permettent d'identifier et de lister la ou les lignes budgétaires utilisées pour la gestion comptable avec les éléments suivants pour chaque ligne budgétaire :

* compte budgétaire ou SDG, code budget, type de gestion de TVA (-> valeur budgétaire), valorisation (en valeur marché et budgétaire),

- les contractants déclarés sur le marché.

Ces informations permettent d'identifier et de lister le ou les contractants répertoriés dans le marché avec les éléments suivants pour chacun d'eux :

* qualité et nature du contractant, RIB, durée d'intervention...

* montants (identiques à la fiche marché en valeur marché).

Pour chacune des trois parties (marché, lignes budgétaire, contractants), il est possible de visualiser la situation financière en valeur marché et en valeur budgétaire :

- prévision marché et disponible marché,

- cumul pour chaque mouvement de consommation,

- mandaté normal et annulé.

Il convient de noter que tous les montants s'expriment :

- en valeur marché (ou prix de base) : l'utilisateur fixe la référence en valeur marché soit HT, soit TTC. Cette valeur marché s'applique à tous les objets du marché, soit :

* la fiche marché,

* le contractant,

* la ligne budgétaire,

* la réservation.

- en valeur budgétaire : cette valeur est essentiellement déterminée par le type de gestion du compte budgétaire et généralement ne déroge pas à cette règle. Il s'agit de la valeur marché rapportée à la règle de gestion de TVA du compte pour la ligne budgétaire (et plus généralement tous les mouvements financiers touchant le compte budgétaire - engagement...).

Remarques

La fonction "marché recette" reprend l'ensemble des informations des marchés de dépenses, mis en forme pour une gestion des recettes par rapport à :

- des débiteurs,

- des imputations budgétaires de recettes,

- des réservations de recettes,

- des engagements de CP de recettes,

- des titres de recette.

Voir également les objets suivants :

Réservation détail (Noyau financier)

Tiers (Noyau financier)

Voir également les tâches suivantes :

Marché - Fiche marché

Marché - Informations administratives

Marché - Autres informations

Marché - Situation financière

Marché - Liste des contractants

Marché - Saisie des contractants

Marché - Liste des lignes budgétaires

Marché - Saisie des lignes budgétaires

Marché - Répartition CMP

Marché - Changement de la devise du marché

Marché - Lien marché / opération

Pièce justification exploitation de consommation

L'objet de cette fonction est de répertorier par marché le numéro du premier mandat ou titre afin de l'éditer sur le mouvement correspondant lors d'une exploitation.

Voir également les objets suivants :

Marché

Voir également les tâches suivantes :

Marché - Pièces justificatives

Libellé marché de consommation

Cette fonction permet d'inscrire pour un marché un texte libre sous la forme de libellés supplémentaires automatiquement annexés au mandat ou titre lors de sa création (liquidation de facture, mandat normal, titre normal). Ils peuvent être modifiés ou complétés lors de la passation de ces mouvements.

Ces libellés sont organisés de manière à faire figurer, sur 10 lignes maximum de 40 caractères chacune, les mentions à transmettre au payeur permettant de justifier la recette ou la dépense ainsi effectuée.

Voir également les objets suivants :

Marché

Voir également les tâches suivantes :

Marché - Libellés suplémentaires

Reconduction de marché

La reconduction est une action qui permet de créer un marché, contrat ou convention à partir d'un marché existant. Il faut pour cela que le marché soit défini comme reconductible. La reconduction entraînera la création aussi bien du marché que des contractants et imputations s’ils sont prévus au marché.

Voir également les objets suivants :

Marché

Voir également les tâches suivantes :

Reconduction de marché

Echéancier des consommations

Cette option permet de visualiser l’ensemble des consommations réalisées sur une période. Tous les mouvements de consommation existant dans Coriolis sont visibles. La recherche se fait pour un ou plusieurs exercices et un certain nombre d’autres critères comme une imputation, un marché, un tiers, … La présentation du résultat est faite par mois et une ligne du tableau contient le cumul de consommation d’un type de mouvement pour cette période.

Le résultat de la recherche peut être visualisé à l’écran, puis exporté vers Excel. Il est également possible d’avoir une vue détaillée des mouvements d’une période. Ces informations peuvent également être exportées.

Voir également les objets suivants :

Marché

Voir également les tâches suivantes :

Consolidation des planifications

Informations détaillées des mouvements

Catégorie de marché

On accède à cette tâche par le men:

- DEFINIR

- CODIFICATIONS DE MARCHES

- CATEGORIES DE MARCHES

Quels que soient les modes opératoires :

- l’accès à la fonction CAMA déclenche le chargement du tableau pour l’ensemble des catégories de marchés existants pour la collectivité sur laquelle l’utilisateur est connecté,

- un simple clic sur une ligne du tableau déclenche le chargement des informations dans les champs du groupe "Informations".

Le groupe "Options" contenant les boutons radio "Ajout, Modification, Suppression" permet la création d’un nouveau code, la modification d’un code existant dans la liste ou sa suppression.

L’accès à ce groupe est inopérant dans le cas d’un utilisateur n’ayant que le droit d’accès "Interrogation" et la première ligne du tableau est affichée par défaut dans le groupe "Informations".

Dans les autres cas :

- le bouton "Modification" est proposé par défaut et le groupe "Informations" est chargé des valeurs de la première ligne,

- si la liste est vide, le bouton "Ajout" est proposé par défaut, le groupe "Informations" est initialisé et les boutons "Modification" et "Suppression" sont inactifs,

- le simple clic dans une ligne du tableau active, en plus du chargement des informations, le bouton radio "Modification".

Création

La création s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le bouton radio "Ajout" : les zones "Catégorie de marché" et "Libellé" s’initialisent,

- saisir le code catégorie de marché et son libellé,

- cliquer sur la barre de validation.

Le code et le libellé sont obligatoires.

Modification

La modification s’effectue en trois phases :

- sélectionner la ligne du tableau à modifier :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "Informations" est chargé,

* le champ "Catégorie de marché" est protégé.

- modifier son libellé,

- cliquer sur la barre de validation

Le libellé est obligatoire.

Suppression

La suppression s’effectue en trois phases :

- sélectionner la ligne du tableau à supprimer :

* le bouton radio "Suppression" s'active,

* le groupe "Informations" est chargé,

* le champ "Catégorie de marché" est protégé.

- cliquer sur le "bouton radio" suppression :

* le groupe "informations" est totalement protégé

- cliquer sur la barre de validation

- confirmer/annuler la suppression.

NB : le mode "Suppression" contrôle que ce code n'est pas déjà utilisé dans un marché.

Destination/affectation de marché

On accède à cette tâche par le menu:

- DEFINIR

- CODIFICATIONS DE MARCHES

- DESTINATIONS

Quels que soient les modes opératoires :

- l’accès à la fonction DEST déclenche le chargement du tableau pour l’ensemble des codes destinations existants pour la collectivité sur laquelle l’utilisateur est connecté,

- un simple clic sur une ligne du tableau déclenche le chargement des informations dans les champs du groupe "Informations".

Le groupe "Options" contenant les boutons radio "Ajout, Modification, Suppression" permet la création d’un nouveau code, la modification d’un code existant dans la liste ou sa suppression.

Dans les autres cas :

- le bouton "Modification" est proposé par défaut et le groupe "Informations" est chargé des valeurs de la première ligne,

- si la liste est vide, le bouton "Ajout" est proposé par défaut, le groupe "Informations" est initialisé et les boutons "Modification" et "Suppression" sont inactifs,

- le simple clic dans une ligne du tableau active en plus du chargement des informations le bouton radio "Modification".

Création

La création s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le bouton radio "Ajout" : les zones "Code destination" et "Libellé" s’initialisent,

- saisir le code destination et son libellé,

- cliquer sur la barre de validation.

Le code destination et le libellé sont obligatoires.

Modification

La modification s’effectue en trois phases :

- sélectionner une ligne du tableau à modifier :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "Informations" est chargé,

* le champ "Code destination" est protégé.

- modifier son libellé,

- cliquer sur la barre de validation

Le libellé est obligatoire.

Suppression

La suppression s’effectue en trois phases :

- sélectionner une ligne du tableau à supprimer :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "Informations" est chargé,

* le champ "Code destination" est protégé.

- cliquer sur le bouton radio "Suppression" :

* le groupe "Informations" est totalement protégé

- cliquer sur la barre de validation

- confirmer/annuler la suppression

NB : le mode "Suppression" contrôle que ce code n'est pas déjà utilisé dans un marché.

Dossier

On accède à cette tâche par le menu :

- DEFINIR

- CODIFICATIONS DE MARCHES

- DOSSIERS

Quels que soient les modes opératoires :

- l’accès à la fonction DOSS déclenche le chargement du tableau pour l’ensemble des codes dossiers existants pour la collectivité sur laquelle l’utilisateur est connecté,

- un simple clic sur une ligne du tableau déclenche le chargement des informations dans les champs du groupe "Informations".

Le groupe "Options" contenant les boutons radio "Ajout, Modification, Suppression" permet la création d’un nouveau code, la modification d’un code existant dans la liste ou sa suppression.

Dans les autres cas :

- le bouton "Modification" est proposé par défaut et le groupe "Informations" est chargé des valeurs de la première ligne,

- si la liste est vide, le bouton "Ajout" est proposé par défaut, le groupe "Informations" est initialisé et les boutons "Modification" et "Suppression" sont inactifs,

- le simple clic dans une ligne du tableau active en plus du chargement des informations le bouton radio "Modification".

Création

La création s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le bouton radio "Ajout" : les zones "Code dossier" et "Libellé" s’initialisent,

- saisir le code dossier et son libellé,

- cliquer sur la barre de validation.

Le code dossier et le libellé sont obligatoires.

Modification

La modification s’effectue en trois phases :

- sélectionner la ligne du tableau à modifier :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "Informations" est chargé,

* le champ "Code dossier" est protégé.

- modifier son libellé,

- cliquer sur la barre de validation

Le libellé est obligatoire.

Suppression

La suppression s’effectue en trois phases :

- sélectionner la ligne du tableau à supprimer :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "Informations" est chargé,

* le champ "Code dossier" est protégé.

- cliquer sur le bouton radio "Suppression":

* le groupe "Informations" est totalement protégé

- cliquer sur la barre de validation

- confirmer/annuler la suppression

NB : le mode "Suppression" contrôle que ce code n'est pas déjà utilisé dans un marché.

Forme de prix de marché

On accède à cette tâche par le menu:

- DEFINIR

- CODIFICATIONS DE MARCHES

- FORMES DE PRIX

Quels que soient les modes opératoires :

- l’accès à la fonction FOPR déclenche le chargement du tableau pour l’ensemble des formes de prix existantes pour la collectivité sur laquelle l’utilisateur est connecté,

- un simple clic sur une ligne du tableau déclenche le chargement des informations dans les champs du groupe "Informations".

Le groupe "Options" contenant les boutons radio "Ajout, Modification, Suppression" permet la création d’un nouveau code, la modification d’un code existant dans la liste ou sa suppression.

Dans les autres cas :

- le bouton "Modification" est proposé par défaut et le groupe "Informations" est chargé des valeurs de la première ligne,

- si la liste est vide, le bouton "Ajout" est proposé par défaut, le groupe "Informations" est initialisé et les boutons "Modification" et "Suppression" sont inactifs,

- le simple clic dans une ligne du tableau active en plus du chargement des informations le bouton radio "Modification".

Création

La création s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le bouton radio "Ajout" : les zones forme de prix et libellé s’initialisent,

- saisir le code de la forme de prix et son libellé,

- cliquer sur la barre de validation.

Le code et le libellé sont obligatoires.

Modification

La modification s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code de la forme de prix à modifier :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ forme de prix est protégé.

- modifier son libellé,

- cliquer sur la barre de validation

Le libellé est obligatoire.

Suppression

La suppression s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code de la forme de prix à supprimer :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ forme de prix est protégé.

- cliquer sur le "bouton radio" suppression :

* le groupe "informations" est totalement protégé

- cliquer sur la barre de validation

- confirmer/annuler la suppression.

NB : la suppression contrôle que ce code n'est pas déjà utilisé dans un marché.

Nature de marché

On accède à cette tâche par :

- DEFINIR

- CODIFICATIONS DE MARCHES

- NATURES DE MARCHES

Quels que soient les modes opératoires :

- l’accès à la fonction NAMA déclenche le chargement du tableau pour l’ensemble des natures de marché existantes pour la collectivité sur laquelle l’utilisateur est connecté,

- un simple clic sur une ligne du tableau déclenche le chargement des informations dans les champs du groupe "informations".

Le groupe "mode" contenant les "boutons radio" Ajout, Modification, Suppression permet la création d’un nouveau code, la modification d’un code existant dans la liste ou sa suppression.

L’accès à ce groupe est inopérant dans le cas d’un utilisateur n’ayant que le droit d’accès "interrogation" et la première ligne du tableau est affichée par défaut dans le groupe "informations".

Dans les autres cas :

- le bouton "Modification" est proposé par défaut et le groupe "informations" est chargé des valeurs de la première ligne,

- si la liste est vide, le bouton "Ajout" est proposé par défaut, le groupe "informations" est initialisé et les boutons "Modification" et "Suppression" sont inactifs,

- le simple clic dans une ligne du tableau active en plus du chargement des informations le bouton radio "modification".

Création

La création s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le bouton radio "Ajout" : les zones nature de marché et libellé s’initialisent,

- saisir le code de la nature de marché et son libellé,

- cliquer sur la barre de validation.

Le code et le libellé sont obligatoires.

Modification

La modification s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code de la nature de marché à modifier :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ nature de marché est protégé.

- modifier son libellé,

- cliquer sur la barre de validation

Le libellé est obligatoire.

Suppression

La suppression s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code de la nature de marché à supprimer :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ nature de marché est protégé.

- cliquer sur le "bouton radio" suppression :

* le groupe "informations" est totalement protégé

- cliquer sur la barre de validation,

- confirmer/annuler la suppression.

NB : la suppression contrôle que ce code n'est pas déjà utilisé dans un marché.

Nomenclature de classification des produits

On accède à cette tâche par :

- DEFINIR

- NOMENCLATURES DE MARCHES

- CODES CPF

Quels que soient les modes opératoires :

- l’accès à la fonction NCPF déclenche le chargement du tableau pour l’ensemble des codes CPF existants pour la collectivité sur laquelle l’utilisateur est connecté,

- un simple clic sur une ligne du tableau déclenche le chargement des informations dans les champs du groupe "informations".

Le groupe "mode" contenant les "boutons radio" Ajout, Modification, Suppression permet la création d’un nouveau code, la modification d’un code existant dans la liste ou sa suppression.

Dans les autres cas :

- le bouton "Modification" est proposé par défaut et le groupe "informations" est chargé des valeurs de la première ligne,

- si la liste est vide, le bouton "Ajout" est proposé par défaut, le groupe "informations" est initialisé et les boutons "Modification" et "Suppression" sont inactifs,

- le simple clic dans une ligne du tableau active en plus du chargement des informations le bouton radio "modification"

Création

La création s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le bouton radio "Ajout" : les zones code, libellé et bascule OUV s’initialisent

- saisir le code CPF, son libellé et cocher éventuellement l’option bascule OUV

- cliquer sur la barre de validation

Le code CPF et le libellé sont obligatoires.

Modification

La modification s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code CPF à modifier :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ code CPF est protégé.

- modifier son libellé et cocher/décocher éventuellement l’option bascule OUV

- cliquer sur la barre de validation

Le libellé est obligatoire.

Suppression

La suppression s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code CPF à supprimer :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ code CPF est protégé.

- cliquer sur le "bouton radio" suppression :

* le groupe "informations" est totalement protégé

- cliquer sur la barre de validation

- confirmer/annuler la suppression

NB : la suppression contrôle que ce code n'est pas déjà utilisé dans un marché.

Nomenclature des fonctionnalités d'ouvrages

On accède cette tâche par :

- DEFINIR

- NOMENCLATURES DE MARCHES

- CODES OUV

Quels que soient les modes opératoires :

- l’accès à la fonction NOUV déclenche le chargement du tableau pour l’ensemble des codes OUV existants pour la collectivité sur laquelle l’utilisateur est connecté,

- un simple clic sur une ligne du tableau déclenche le chargement des informations dans les champs du groupe "informations".

Le groupe "mode" contenant les "boutons radio" Ajout, Modification, Suppression permet la création d’un nouveau code, la modification d’un code existant dans la liste ou sa suppression.

Dans les autres cas :

- le bouton "Modification" est proposé par défaut et le groupe "informations" est chargé des valeurs de la première ligne,

- si la liste est vide, le bouton "Ajout" est proposé par défaut, le groupe "informations" est initialisé et les boutons "Modification" et "Suppression" sont inactifs,

- le simple clic dans une ligne du tableau active en plus du chargement des informations le bouton radio "modification"

Création

La création s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le bouton radio "Ajout" : les zones code et libellé s’initialisent,

- saisir le code OUV et son libellé,

- cliquer sur la barre de validation

Le code OUV et le libellé sont obligatoires.

Modification

La modification s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code OUV à modifier :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ code OUV est protégé.

- modifier son libellé,

- cliquer sur la barre de validation

Le libellé est obligatoire.

suppression

La suppression s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code OUV à supprimer :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ code OUV est protégé.

- cliquer sur le "bouton radio" suppression :

* le groupe "informations" est totalement protégé

- cliquer sur la barre de validation

- confirmer/annuler la suppression

NB : la suppression contrôle que ce code n'est pas déjà utilisé dans un marché.

Mode de passation

On accède à cette tâche par :

- DEFINIR

- CODIFICATIONS DE MARCHES

- MODES DE PASSATION

Quels que soient les modes opératoires :

- l’accès à la fonction PASS déclenche le chargement du tableau pour l’ensemble des modes de passation existants pour la collectivité sur laquelle l’utilisateur est connecté,

- un simple clic sur une ligne du tableau déclenche le chargement des informations dans les champs du groupe "informations".

Le groupe "mode" contenant les "boutons radio" Ajout, Modification, Suppression permet la création d’un nouveau code, la modification d’un code existant dans la liste ou sa suppression.

Dans les autres cas :

- le bouton "Modification" est proposé par défaut et le groupe "informations" est chargé des valeurs de la première ligne,

- si la liste est vide, le bouton "Ajout" est proposé par défaut, le groupe "informations" est initialisé et les boutons "Modification" et "Suppression" sont inactifs,

- le simple clic dans une ligne du tableau active en plus du chargement des informations le bouton radio "modification".

Création

La création s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le bouton radio "Ajout" : les zones mode de passation et libellé s’initialisent,

- saisir le code du mode de passation et son libellé,

- cliquer sur la barre de validation.

Le code et le libellé sont obligatoires.

Modification

La modification s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code du mode de passation à modifier :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ mode de passation est protégé.

- modifier son libellé,

- cliquer sur la barre de validation

Le libellé est obligatoire.

Suppression

La suppression s’effectue en trois phases :

- cliquer sur le tableau la ligne du code du mode de passation à supprimer :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ mode de passation est protégé.

- cliquer sur le "bouton radio" suppression :

* le groupe "informations" est totalement protégé

- cliquer sur la barre de validation,

- confirmer/annuler la suppression.

NB : la suppression contrôle que ce code n'est pas déjà utilisé dans un marché.

Type de prix de marché

On accède à cette tâche par :

- DEFINIR

- CODIFICATIONS DE MARCHES

- TYPES DE PRIX

Quels que soient les modes opératoires :

l’accès à la fonction TYPR déclenche le chargement du tableau pour l’ensemble des types de prix existants pour la collectivité sur laquelle l’utilisateur est connecté,

un simple clic sur une ligne du tableau déclenche le chargement des informations dans les champs du groupe "informations".

Le groupe "mode" contenant les "boutons radio" Ajout, Modification, Suppression permet la création d’un nouveau code, la modification d’un code existant dans la liste ou sa suppression.

Dans les autres cas :

le bouton "Modification" est proposé par défaut et le groupe "informations" est chargé des valeurs de la première ligne,

si la liste est vide, le bouton "Ajout" est proposé par défaut, le groupe "informations" est initialisé et les boutons "Modification" et "Suppression" sont inactifs,

le simple clic dans une ligne du tableau active en plus du chargement des informations le bouton radio "modification".

Création

La création s’effectue en trois phases :

cliquer sur le bouton radio "Ajout" : les zones type de prix et libellé s’initialisent,

saisir le code du type de prix et son libellé,

cliquer sur la barre de validation.

Le code et le libellé sont obligatoires.

Modification

La modification s’effectue en trois phases :

cliquer sur le tableau la ligne du code du type de prix à modifier :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ type de prix est protégé.

modifier son libellé,

cliquer sur la barre de validation

Le libellé est obligatoire.

Suppression

La suppression s’effectue en trois phases :

cliquer sur le tableau la ligne du code du type de prix à supprimer :

* le bouton radio "Modification" s'active,

* le groupe "informations" est chargé,

* le champ type de prix est protégé.

cliquer sur le "bouton radio" suppression :

* le groupe "informations" est totalement protégé

cliquer sur la barre de validation,

confirmer/annuler la suppression.

NB : la suppression contrôle que ce code n'est pas déjà utilisé dans un marché.

Marché - Fiche marché

On accède à cette tâche par :

PREPARER - MARCHES D/R - FICHES

L'onglet "informations générales" s' affiche par défaut.

La numérotation du marché peut être automatique ou manuelle. Un marché est dans tous les cas attaché à un exercice de création (deux marchés peuvent avoir le même numéro sur différents exercices), quelle que soit la durée du marché.

La validation de la création d' un marché se fait toujours à partir de l' onglet Infos Générales' .

La déclaration des lignes budgétaires et des contractants du marché n' est possible qu' une fois l' entête du marché créée. Au moment de la création du marché, on indiquera uniquement si l' on souhaite ou non déclarer des lignes budgétaires et des contractants.

Les choix retenus dans l' onglet Paramétrage des marchés' de la tâche Collectivité par budget seront pris en compte pour initialiser par défaut certaines zones de la fiche marché :

- lignes budgétaires (oui / non),

- contractants (oui / non),

- Répartition CMP (oui / non),

- gestion par avenants (oui / non).

La gestion des avenants n' est effective que dans la version Marchés Complets.

La codification d'un marché.

Généralement, elle s'effectue par année de création du marché suivie d'un numéro d'ordre du marché dans l'année.

Quel que soit le type de marché, cette numérotation est unique et continue (1 en 1).

Lors de la création du marché, un numéro automatique est attribué au marché s' il n' a pas été saisi. Le numéro initial, est conservé si le marché est reconduit sous un autre numéro (année et numéro de marché initial) dans l' onglet autres informations. Cela permet par exemple de faire le lien entre des contrats renouvelés périodiquement et systématiquement dans l'exercice.

De plus, le marché peut être identifié comme faisant référence à un marché global ou numéro d’accord cadre. (Dans ce cas, il suffit de cocher « Accord cadre » et de spécifier le n° d’accord cadre ou marché de regroupement).

Un marché peut entre autre être recherché par :

- le numéro de dossier : il permet le regroupement "informatique" de différents marchés,

- le budget et le service gestionnaire : chaque service gère dans son budget les marchés qui lui ont été attribués,

- un des contractants,

- une des imputations budgétaires, un sous-compte (S.D.G.)...

Informations générales du marché.

Objets du marché

Découpé en deux zones de 60 caractères, la première zone étant significative dans tous les affichages des grilles faisant référence au marché.

Code du budget et service gestionnaire

En rapport avec la sécurité utilisateur, il permet de rattacher les marchés en cause au budget et au service chargé du contrôle et du suivi de ses marchés et donc d'en interdire l'utilisation à toute personne "étrangère au service".

Numéro et nature du lot

Permet d' indiquer quel était le lot concerné au moment de la réalisation de l'appel d'offre.

Informations financières.

Type de valorisation du marché : H.T. ou T.T.C.

Permet de déterminer sur quel type de montant va s'effectuer la saisie principale, la valeur est résumée par deux choix :

* H pour une valorisation en base marché H.T.,

* T pour une valorisation en base marché T.T.C.

Code de TVA

Le code TVA, s' il est renseigné, sera affiché automatiquement dans la zone code TVA' lors de la déclaration des lignes budgétaires attachées au marché, mais pourra être modifié par l' utilisateur.

Le code indiqué au niveau du marché est donc tout à fait indicatif et n' est pas contrôlé lors de l' enregistrement de consommations sur le marché.

Montants

Chaque catégorie de montant est gérée en valeur marché (H.T. ou T.T.C. dépendant du type de valorisation des montants). La valeur marché se retrouve sur les différentes entités constituant une fiche marché.

Cependant, pour les entités en relation avec le budget, ces montants seront aussi exprimés en valeur budgétaire (valeur marché par rapport à la règle de gestion de TVA du compte budgétaire). La valeur budgétaire se retrouve donc dans les lignes budgétaires de marché et tous les mouvements financiers exécutés sur ce marché.

Montant initial en valeur marché

Il s'agit soit du montant initialement prévu au marché, soit du montant minimum dans le cas de marché à bons de commande.

Montant maximum en valeur marché

A saisir uniquement dans le cas de marchés à bons de commande. La saisie de ce montant initialise automatiquement la zone Base Marché avec son contenu.

Le nouveau CMP (applicable au 01/09/2006) permet que le montant maximum du marché à commande ne soit plus désormais limité à 4 fois le minimum.

Tranche conditionnelle totale du marché en valeur marché

Somme de toutes les tranches conditionnelles si le marché en comporte plusieurs.

Ce montant sera saisi pour mémoire ; la gestion automatique des tranches conditionnelles n' est assurée que dans la version Marchés complets de CORIOLIS.

Base marché en valeur marché

Montant permettant de contrôler et de suivre l'exécution du marché en valeur de base, c'est à dire hors révision et avenants.

Montant des avenants en valeur marché

Cumul saisi des avenants sur les prix, des décisions de poursuivre, des actualisations et tout autre événement (hors révision) ayant un impact financier sur le montant prévu du marché.

(Montant géré automatiquement dans la version des Marchés complets).

Montant des révisions en valeur marché

Cumul saisi des révisions sur les prix prévues pour ce marché.

Vie du marché

Durée initiale en mois / en semaines

Durée en nombre de mois (de 0 à 99) prévue initialement au marché, durée en nombre de semaines (de 0 à 4) prévue initialement au marché.

Durée effective en mois / en semaines

Durées saisies et qui tiendront compte des avenants de durée ou des ordres de service d'interruption à la durée en mois et semaines par rapport à la durée initialement prévue.

(Cumuls gérés automatiquement dans la version des Marchés complets).

Date de début d'exécution

Lors de la création d'une fiche marché, la date de début d'exécution du contractant est mise à jour automatiquement avec celle du marché.

Par contre, cette date n'est plus obligatoire, elle peut être mise à zéro, cela pour ne pas avoir de problème pour des anciens marchés n'ayant pas cette date renseignée.

- pour les services réalisés, consommations et annulations (porteur >= 85), cette date n’est pas obligatoire.

- pour les bons de commandes et les factures, le contrôle est fait par rapport à la date de début du marché et du contractant s'il existe.

- pour les autres mouvements (porteur < 85), le contrôle est fait par rapport à la date de publication du marché qui est obligatoire.

De plus, les contrôles suivants sont :

- la date de début du contractant ne peut pas être saisie si la date de début du marché est à 0.

- la date de publication du marché doit être inférieure ou égale à la date de début d'exécution.

La date de début d'exécution du contractant n'est pas contrôlée si elle n'est pas renseignée.

Si elle est renseignée, elle doit être antérieure à la date du jour pour un mandat.

Il est possible de modifier la date de début même si des consommations existent seulement dans le cas où celle-ci est à zéro.

Date Publication AO

Cette date fait partie de l’algorithme de calcul du délai de paiement.

Sur un marché dont la date publication d'AO est postérieure ou égale au 08/01/2004 , l'avance ne peut comporter qu'un seul des deux montants forfaitaire ou facultative.

Rappel :Délais global de paiement:

C'est celui du marché s'il en existe un , sinon c'est celui du Tiers sinon :Délai calculé

Si date calculée <01/03/2002 alors délais global par défaut,

Si 01/03/2003 <Date calculée<01/01/2003 alors 60 jours,

Si 01/01/2003 <Date calculée<01/01/2004 alors 50 jours,

Si 01/01/2004 < =Date calculée alors délais global par défaut,

Date calculée:

C'est la date de publication de l'appel d'offre si présence de marché,

Sinon c'est la date de création de l'engagement initial non reporté, lié au mandat en cours de création

Sinon c'est la date de création du mandat .

Date limite d'utilisation du marché

Cette date a pour effet principal d'interdire toute utilisation du marché (hors mandatement, qui est autorisé un an après cette date) après une date butoir. Particulièrement utile dans le cas de marchés reconduits ou à bon de commande afin d'éviter en début d'exercice l'utilisation d'un marché à priori terminé, elle permet aussi de bloquer provisoirement un marché en attente de reconduction ou d'une solution définitive.

Situation du marché : Utilisable / Clôturé

Permet de bloquer logiquement l'accès à la fiche marché ainsi qu'à ses composantes (y compris d'effectuer une reconduction si cette dernière est prévue).

Date effective de clôture

Cette date est utilisée lors de l' édition réglementaire des marchés clôturés au courant de l' exercice. Si elle n' est pas renseignée lors de la clôture du marché, la date limite d' utilisation sera prise en compte lors de l' édition.

Type de marché

A tranches conditionnelles,

Permet de caractériser ce type de marché fractionné, rend obligatoire la saisie du montant des tranches conditionnelles.

Contrat ou convention,

Permet de caractériser ce type de marché simple.

Etudes, m.o, concours,

Permet de caractériser ce type de marché simple.

Marché à bon de commande

Si un marché est définis comme 'marché à commande' (case à cocher), alors les montants initial, maximum et base sont facultatifs si la date début d'exécution n'est pas saisie.

Si la date début d'exécution est saisie alors les montants initial, maximum et base sont au moins obligatoires (article concernant les marchés fractionnés sans montant; article 72.1.4).

Si un montant initial est saisi dans un marché à commande, alors le montant maximum ne peut excéder quatre fois ce montant initial (article 72.1.1).

A reconduire,

Permet de caractériser ce type de marché rend obligatoire la saisie du nombre de reconduction prévue

Projet de marché,

Cette information permet de décrire un marché de manière sommaire (n°, objet, montant base marché...) et d'effectuer un découpage par lignes budgétaires et contractants. Le marché n'est pas dans un état "exécutable" et donc aucune consommation ne peut être faite (impossibilité de créer un bon de commande, un engagement de CP ou d' AP, un pert dans le cadre des marchés complets...). Cette situation ne sera débloquée qu'au moment de la signature effective du marché (notification). Le fait de passer d'un stade de projet de marché' à marché' rend actif les contrôles d'existence de certaines zones (durée, date de notification, délibération...)

Procédure adaptée,

Cette bascule lorsqu’elle est cochée, permet d’activer le contrôle des seuils des marchés sur les mouvements qui pointent sur ce marché (au sens de la règlementation CMP).

Marché mixte,

Cette bascule est égale à Non par défaut, cependant elle est mis à jour automatiquement lorsqu’on saisi deux ou plusieurs catégories de répartitions dans le marché. Par exemple : Travaux et Fournitures ou Fournitures et Services.

Marché avec exclusivité,

Cette bascule permet d’indiquer le caractère exclusif du contrat de marché (CMP obligatoire), par défaut elle est égale à Non.

Pièces co-signées,

Cette notion correspond à la présence de formalisme dans la passation du marché . La présence de pièces écrites co-signées représentant un engagement contrat.

Bouton Trombone

Permet de visualiser, associer et charger des Pièces Jointes dans le cadre du PES

Marché - Informations administratives

La saisie de ces informations, essentiellement administratives, est facultative et n’aura qu’un aspect indicatif dans le cadre de la gestion des marchés simplifiés.

Codification du marché

Code CPF

Définit préalablement dans la table de codification des produits français, il sert au recensement économique des marchés (REM).

Code OUV

Définit préalablement dans la table de codification des ouvrages, il n'a de sens que si le code CPF commence par "45". Il participe aussi au REM.

Code mode de passation

Définit préalablement dans la table correspondante, il indique le mode de passation du marché public.

La codification minimale est la suivante :

. adjudication ouverte ou restreinte,

. appel d'offres ouvert,

. appel d'offres restreint,

. négocié avec concurrence,

. négocié sans concurrence.

Code nature de marché

Définit préalablement dans la table correspondante, il fixe la nature même du marché. La codification minimale est la suivante :

. marchés de maîtrise d'oeuvre,

. marchés à quantités fixes,

. marchés d'études,

. marchés à bons de commande,

. marchés à tranches conditionnelles.

Code catégorie de marché

Définit préalablement dans la table correspondante, il indique les différentes catégories de marchés publics généralement résumées en deux modalités :

. simple : pour les marchés à quantités fixes, de maîtrise d'oeuvre, d'études...

. fractionnée : pour les marchés à bons de commande et les marchés à tranches conditionnelles.

Code type de prix

Définit préalablement dans la table correspondante, il indique les conditions de variations des prix, généralement résumés dans un choix à trois modalités :

. fermes ou fermes actualisables,

. ajustables,

. révisables.

Code forme de prix

Définit préalablement dans la table correspondante, il indique que les prestations faisant l'objet du marché sont réglées :

. par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement effectuées,

. par des prix forfaitaires.

Code dossier

Définit préalablement dans la table correspondante, il permet de regrouper logiquement différents marchés sous une référence commune afin d'en tirer des informations consolidées (coûts, exécution...),

Code destination

Définit préalablement dans la table correspondante, il permet d'affecter logiquement différents marchés à une destination finale (routes, écoles, bâtiments administratifs...)

Type de gestion

Par échéancier

La gestion par échéancier (pert) n’est assurée que par la version Marchés complets de CORIOLIS

Par bons de commande

Par engagements financiers

Directement par mandat ou par titre

Ces trois derniers types de gestion sont indicatifs et n'en impose pas une pratique obligatoire.

Prix
Révisable / Actualisable

Ces informations ne sont gérées que dans la version Marchés complets de CORIOLIS

Intervenants

Maître d'oeuvre.

Maître d'ouvrage.

Tiers lié au maître d'ouvrage : généralement un tiers assistant le maître d'ouvrage dans l'exécution ou le contrôle des opérations du marché,

Identification des personnes responsables administrativement et techniquement afin de leur acheminer en temps réel toutes les informations utiles à la gestion et à la décision (voir la notion d'assistant de marché).

Dates légales du marché

Date et le numéro de délibération,

Date de réception en Préfecture,

Date d'accusé de réception de la notification du marché à l'entreprise : cette date provient pour l'essentiel de la date de valeur de l'acte "notification",

Reconduction

Ces notions permettent d'identifier les marchés à reconduire, généralement représentés par des contrats ou des marchés à bons de commande annuels :

* la date prévue de reconduction : généralement la date anniversaire du contrat,

* la date effective de la reconduction : indiquée par le traitement de reconduction (version marchés complets), elle permet de savoir à quel moment il a été reconduit,

* le nombre possible de reconductions : décrémenté de 1 en 1 à chaque reconduction, il permet ainsi une reproduction limité du contrat,

* la date contractuelle de dénonciation : cette date permet d'indiquer la date limite de dénonciation du contrat par la collectivité,

* le délai d'alerte : ce délai (en mois) permet d'identifier à priori les marchés "dénonçables" à une date et permet ainsi au service de gérer au mieux les reconductions à opérer ou les actions à apporter avant la date fatidique contractuelle.

* le bouton ‘Reconduction’ permet l’accès à la grille ‘Marchés de dépenses Reconduction’.

Seuils d'exécutions
Pour le lancement du DGDE

Pourcentage d'exécution du marché (représenté par le rapport entre le total marché et le mandaté (ou le titré) en valeur marché) au-delà duquel le décompte général et définitif doit être passé,

Pour le remboursement de l’avance

Pourcentage d'exécution du marché (représenté par le rapport entre le total marché et le mandaté (ou le titré) en valeur marché) au-delà duquel l'avance consentie doit être résorbée.

Marché - Autres informations

Cet onglet reprend les informations importantes pour fixer le mode d'utilisation du marché et pour donner la structure même de la fiche marché telle qu'elle va être utilisée dans les autres fonctions de l'applicatif.

Descriptif des autres informations du marché

Groupe d’informations ‘entités présentes’

Cette notion permet d'indiquer le niveau de détail du marché.

Case à cocher ‘Lignes budgétaires’

Cocher cette case pour indiquer que les lignes budgétaires sur lesquelles il sera possible de consommer dans le cadre de ce marché seront déclarées. Dans ce cas, une ligne budgétaire au moins doit être saisie.

Lors de la création d’un mouvement de consommation sur le marché, le numéro de la ligne budgétaire déclarée dans le marché sera obligatoire.

Case à cocher ‘Contractant’

Si l'on souhaite gérer le détail des tiers dans le marché, cocher la case "contractants". Dans ce cas, il faut au moins saisir un contractant dans le marché et toute demande d'un contractant sera obligatoire et contrôlée par rapport à la présence effective du tiers dans le marché.

Case à cocher ‘Répartition CMP’

Si l'on souhaite donner la possibilité de saisir des répartitions CMP sur le marché.

Case à cocher ‘Echéancier’

La gestion d’un échéancier est possible uniquement dans la version Marchés complets de CORIOLIS.

Liste des catégories d’engagement

Cette liste n’apparaît que si la case à cocher ‘échéancier’ est active. Elle permet de sélectionner la catégorie d’engagement sur lequel les engagements de l’échéancier seront générés. La catégorie d’engagement se définit dans le menu ‘Définir’.

Liste des types d’engagement

Cette liste n’apparaît que si la case à cocher ‘échéancier’ est active. Elle permet de sélectionner le type d’engagement sur lequel les engagements de l’échéancier seront générés. Le type d’engagement se définit dans le menu ‘Définir’.

Case à cocher ‘Avenants’

La gestion automatique des avenants est possible uniquement dans la version Marchés complets de CORIOLIS.

Case à cocher ‘Décompte’

Cette bascule détermine si le marché doit être liquidé par un décompte ou non. Si la case est cochée, le décompte est obligatoire.

Groupe d’informations ‘marché initial’

Année et numéro de marché initial

Il s'agit de l'identification première du marché quelles que soient les reconductions qui ont été effectuées par la suite.

Groupe d’informations ‘Adresse des travaux ou de livraison’

Nom, complément,rue, code postal, ville

Permet d'indiquer le lieu des travaux ou de la livraison. Cette adresse est reprise en particulier par défaut lors de l'ordre de service (ORDS libre avec engagement) dans le module des marchés complets.

Groupe d’informations ‘Clauses des marchés’

L’évolution de la fiche de recensement économique (arrêté du 11 décembre 2006) introduit des notion statistiques sur le contrat, à savoir :

Nb réponses

- nombre de propositions reçues

Nb réponses dématérialisées

- nombre de propositions dématérialisées

Clause environnementale

- si le contrat met en cause une clause environnementale.

Clause sociale

- si le contrat met en cause une clause sociale.

Carte d’achat autorisée

- si le contrat permet l’utilisation de la carte d’achat.

Groupe d’informations ‘Autres informations’

Délai de paiement

Cette zone contient le nombre de jours de délai entre la réception de la facture et la date de paiement. Cette valeur est ensuite utilisée pour déterminer le montant des intérêts moratoires.

Taux IM

Cette nouvelle notion sur les marchés permet d’enrichir les notions existantes en dédiant un taux particulier d’IM à un marché spécifique (comme par exemple le taux principal de refinancement des constructions européen (taux BCE)).

N° de recensement économique

Cette zone s’enrichit du N° d’acte de sous-traitance (c. 17 et 18) suite à l’évolution de la fiche de recensement économique (arrêté du 11 décembre 2006)

CPV Objet principal du contraire et CPVs secondaire

Code CPV : Objet principal du contrat (8 car. + 1 c. de contrôle)

Codes CPV secondaires : 3 fois (8 car. + 1 c. de contrôle)

Ces nouvelles zones apparaissent suite à l’évolution de la fiche de recensement économique (arrêté du 11 décembre 2006)

Par le biais de cet écran, accès aux fonctionnalités suivantes :

- Contractants du Marché,

- Imputations du Marché,

- Avenants et actes,

- Pièces Justificatives,

- Libellés Supplémentaires,

- Edition : Recensement Eco.

- Liaisons marché - opération

Marché - Situation financière

Cette fenêtre de consultation s’affiche après avoir cliqué sur le bouton ‘Situation financière’ de l’écran ‘Infos générales’ du marché.

La situation financière totale du marché est exprimée en valeur marché avec les informations suivantes :

- base marché,

- avenants,

- total marché (base marché +/- avenants),

- total mandaté, ou total titré

- total annulé, mandat ou titre

- réalisé net (mandaté moins annulé), ou (titré moins annulé)

- disponible sur paiement (total marché - mandaté + annulé), ou (total marché - titré + annulé)

- pourcentage d'exécution (mandaté - annulé / total marché), ou (titré - titre annulé / total marché),

- disponible sur les différents mouvements de consommation portant sur le marché,

- disponible du marché (total marché moins disponible sur les différents mouvements de consommation, moins le montant réalisé net).

Les boutons d’option Franc/Euro permettent de changer la devise des montants affichés.

De plus, il est possible de lancer la liste de recherche du détail des consommations en double-cliquant sur le tableau de la liste des mouvements.

Marché - Liste des contractants

L’écran de ‘liste des contractants’ du marché est accessible à partir du bouton "contractants" de l’onglet ‘Autres informations’ de la fiche marché.

Cette liste présente l'ensemble des contractants déjà saisis au titre du marché, mais il se peut qu'aucun contractant n'ait été indiqué, (cas de marchés sans contractant) et dans ce cas la liste apparaît vierge de toute information.

Utiliser les "ascenseurs" pour se déplacer de gauche à droite et de bas en haut pour accéder l'ensemble des informations de la liste.

Cliquer sur un contractant existant puis sur le bouton "informations détaillées" pour accéder à son détail en interrogation, en modification ou en suppression.

Dans le cas d'une création, cliquer directement sur le bouton "informations détaillées" sans sélectionner une ligne du tableau présenté.

Les contractants sont obligatoirement des tiers déjà immatriculés dans CORIOLIS avec les références bancaires adéquates.

Marché - Saisie des contractants

Le détail des informations d'un contractant est géré à ce niveau. Suivant la présence ou non d'un contractant lors de l'étape précédente, il est possible :

- en création d'ajouter uniquement un nouveau traitant (bouton "ajout" du groupe option non modifiable),

- de modifier, interroger ou supprimer le contractant préalablement sélectionné et d'enregistrer cette mise à jour (voir groupe option),

- de lister le contractant suivant ou le contractant précédent, de visualiser la situation financière du contractant dans le cadre de ce marché ou dans le cadre général,

- d’éditer la fiche de recensement économique (évolution suite à l’arrêté du 11 décembre 2006)

- de retourner à la liste d'accueil.

Descriptif des informations d'un contractant

Numéro du contractant

Le tiers doit avoir été préalablement répertorier dans CORIOLIS en tant que fournisseur ou tiers et il ne doit pas être déclaré "bloqué". Si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il convient de créer un nouveau tiers représentant le groupement dans le cas où le groupement fait lui-même l'objet de règlements. Sinon, si les règlements sont effectués séparément, décomposer en autant de tiers.

Code domiciliation

Numéro d'ordre de la référence bancaire qui sera récupéré par défaut lors de la saisie d’une consommation (engagement, mandat, facture, …). Si le marché prévoit un compte bancaire non encore spécifié pour le tiers, il convient auparavant de créer cette référence bancaire dans la fonction "tiers". On ne peut utiliser de domiciliation bloquée. Cette domiciliation est facultative lors de la création mais doit être indiquée au plus tard lors de l'engagement ou du mandatement sur ce tiers.

Bouton Trombone

Permet de visualiser, associer et charger des Pièces Jointes dans le cadre du PES

Indicateur ‘contractant bloqué’

Permet d'interdire logiquement l'utilisation du tiers pour toutes les opérations dans le cadre de ce marché.

Nature du contractant

Titulaire

Indique que le contractant en cours de saisie est le titulaire du marché. A noter qu'il peut exister plusieurs titulaires au sein d'un même marché.

Groupement d'entreprises

Indique que le contractant fait partie d'un groupement d'entreprises. Dans l'affirmative, indiquer s'il est le mandataire du groupement.

Mandataire

Cette notion concerne un groupement d'entreprises désignant parmi eux leur mandataire. Indique que le contractant dont la saisie est en cours est le mandataire du groupement.

Qualité du contractant

Trois choix sont possibles :

* traitant (T),

* co-traitant (C),

* sous-traitant (S)

Un sous-traitant doit toujours être créé après la définition du traitant principal auquel il se rattache et doit être à paiement direct. Tout montant affecté à ce dernier (base marché et avenant en valeur marché) vient se déduire de la base marché et avenant du traitant principal. De plus, il est possible de signaler que le sous-traitant était déclaré à la notification du marché, il suffit de cocher l’information « Déclaré à la notification du marché ».

Contractant principal

Lors de la saisie d'un sous traitant, il faut obligatoirement indiquer ici le numéro du tiers traitant principal auquel le sous traitant est directement rattaché.

Période d’intervention

Par défaut, la période d’intervention du contractant est la même que celle du marché.

‘Durée initiale en mois / en semaines’

Durée en nombre de mois (de 0 à 99) prévue initialement au marché, durée en nombre de semaines (de 0 à 4) prévue initialement au marché.

‘Durée effective en mois / en semaines’

Durées saisies et qui tiendront compte des avenants de durée ou des ordres de service d'interruption à la durée en mois et semaines par rapport à la durée initialement prévue.

(Cumuls gérés automatiquement uniquement dans la version des Marchés complets).

‘Date de début d'exécution’

C’est le point de départ du marché pour le contractant, ce dernier ne pouvant être utilisé que si une date de début d'exécution est renseignée. Généralement, cette date est représentée par le premier ordre de service de démarrage (ORDD), dans le cadre des marchés complets.

Informations financières

Montant initial en valeur marché

Il s'agit soit du montant initialement prévu pour le contractant (y compris part sous-traitée) au marché, soit du montant minimum dans le cas d’un marché à bons de commande. L'ensemble des contractants ne peut dépasser le montant initial inscrit au marché.

Montant maximum en valeur marché

A saisir uniquement dans le cas de marchés à bons de commande. L'ensemble des contractants ne peut dépasser le montant maximum inscrit au marché.